JUSTICE INTERNATIONALE - La Slovénie examine une demande américaine de non-extradition Washington poursuit activement sa campagne pour échapper à la CPI

Les États-Unis ont indiqué mardi qu’ils n’entendaient pas relâcher leurs efforts pour éviter que des Américains soient éventuellement traduits devant la Cour pénale internationale (CPI), malgré les critiques venues d’Europe. Washington a notamment jugé « inapproprié » l’appel de la Commission européenne pour que les pays candidats à l’UE ne signent pas dans l’immédiat d’accords sur la non-extradition de ressortissants américains devant la Cour. Le secrétaire d’État Colin Powell a déclaré que Washington considérait toujours ce dossier, qui a fait l’objet d’un difficile accord provisoire aux Nations unies en juillet, comme « très sérieux ». M. Powell, qui s’est entretenu de ce sujet avec la ministre espagnole des Affaires étrangères Ana Palacio, a confirmé que Washington souhaitait parvenir à des accord bilatéraux pays par pays, une possibilité ouverte par le traité de Rome portant statut de la cour. On apprenait hier que la Slovénie avait reçu une demande de Washington allant dans ce sens. La Slovénie, qui a ratifié le traité de Rome, estime que la conclusion d’un accord bilatéral avec les États-Unis pourrait avoir des effets « complexes » sur le traité. Le chef de la diplomatie américaine a assuré que Washington ne voulait ni « matraquer » ni « menacer » les pays qui refuseraient de signer des accords exemptant les Américains de poursuites devant la cour. Ce qui n’a pas empêché l’organisation de défense des droits de l’homme, Human Rights Watch, d’écrire à tous les pays signataires pour leur demander de « résister au dernier chantage de l’Administration Bush ». Il a toutefois rappelé que le Congrès venait d’adopter une loi (American Service Members Protection Act), signée par le président George W. Bush la semaine dernière, permettant de suspendre l’aide militaire aux pays ayant ratifié le traité de la CPI qui refuseraient de tels accords. De telles sanctions pourraient toucher l’aide à l’entraînement ou à l’achat d’équipements militaires octroyée à la majorité des pays de la planète avec lesquels Washington entretient une assistance militaire. Cette loi prévoit toutefois de larges possibilités de déroger à des sanctions pour les pays de l’Otan, ceux considérés comme des alliés importants, ou pour tout autre pays si Washington juge que cela est dans son intérêt national. Washington n’a pas ratifié le traité instituant la CPI, considérant qu’il s’agit d’une institution supranationale politisée, susceptible notamment d’être utilisée contre des militaires américains servant dans des opérations extérieures. Une crise en juillet dernier à l’Onu s’était terminée par l’adoption de la résolution 1422, qui assure pour un an l’immunité devant la CPI aux Américains participant à des opérations de maintien de la paix. Les efforts américains se sont poursuivis depuis par une vaste campagne diplomatique visant à signer des accords bilatéraux de non-extradition vers la cour avec un maximum de pays, une démarche qui n’a abouti pour l’instant qu’avec la Roumanie et Israël. La Commission européenne a, de son côté, déploré la décision de Bucarest et mis en garde la dizaine d’autres pays candidats à l’adhésion à l’Union européenne contre la tentation de suivre l’exemple de la Roumanie. Le président de la Commission, Romano Prodi, « voudrait qu’avant d’aller de l’avant, les autres pays candidats attendent qu’une analyse complète soit effectuée par l’UE » sur les conséquences de ce type d’accord, a déclaré lundi un porte-parole européen. Un porte-parole du département d’État américain, Philip Reeker, a répliqué que « ces commentaires, de notre point de vue, sont inappropriés » et « cherchaient à orienter les choix de politique étrangère de pays candidats avant leur accession à l’UE ». Mme Palacio s’est gardée de prendre une position tranchée, se bornant à indiquer que le sujet serait abordé lors d’une réunion des chefs de la diplomatie des Quinze dans les prochaines semaines et que Madrid se rallierait à la décision européenne. Plusieurs pays européens non membres de l’UE, comme la Norvège et la Suisse, ont d’ores et déjà décliné les avances de Washington. Le président yougoslave Vojislav Kostunica s’est, lui aussi, déclaré hostile à un tel accord.