Le texte de loi

En substance, la nouvelle loi stipule que le gouvernement est autorisé à exempter les taxis, les bus, les minibus et les camionnettes importés, ou leurs moteurs, des droits de douane et autres taxes, à condition qu’ils n’aient pas plus de 5 ans d’âge, que ces véhicules roulent à l’essence sans plomb et qu’ils soient acquis avant le 31 mars 2003. Les propriétaires des bus, des minibus et des camionnettes destinés à l’usage public ou privé, acquis avant la mise en vigueur de la loi, auront droit à des indemnités allant de 4 millions de livres à 11 millions, suivant le modèle du véhicule, au moment de l’achat d’un moteur à essence ou d’un nouveau véhicule roulant à l’essence sans plomb. L’importation de bus roulant au mazout et pouvant transporter jusqu’à 24 passagers est interdite à partir du moment où la loi sera en vigueur, et les véhicules pouvant transporter entre 16 et 24 passagers seront interdits de circulation à partir du 31 octobre. Des indemnités situées dans une fourchette allant de 6 millions de livres à 13 millions seront versées à leurs propriétaires.