Paris condamné pour « procès inéquitable » dans l’affaire Papon(PHOTO)

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné, à l’unanimité, la France hier pour « procès inéquitable » dans l’affaire Papon, ouvrant la voie à une révision éventuelle du procès de l’ancien fonctionnaire condamné pour la déportation de quelque 1 500 juifs pendant la Seconde Guerre mondiale. Selon les juges européens, le droit à un procès équitable de Maurice Papon a été violé parce que son refus de se « mettre en état » (se constituer prisonnier) à la veille de l’examen de son pourvoi l’a privé d’un recours devant la Cour de cassation en 1999. Les avocats de Maurice Papon, 91 ans, emprisonné dans le quartier « VIP » de la prison parisienne de la Santé, ont aussitôt demandé la mise en liberté de leur client. « La remise en liberté de Maurice Papon s’impose de façon urgente et nous allons la demander », a déclaré Me francis Vuillemin. Ils ont annoncé qu’ils allaient saisir « sans délai » la commission de réexamen des décisions pénales de la Cour de cassation, afin qu’elle décide de sortir M. Papon de prison, en attendant l’examen de sa demande de pourvoi contre sa condamnation par la cour d’assises de Gironde. Cette « condamnation » de la France, qui est susceptible d’appel, doit cependant être « relativisée », estime le juge français Jean-Paul Costa, de la Cour européenne, dans une déclaration annexée à l’arrêt. Maurice Papon, qui avait soutenu que la France avait violé 11 points de la Convention européenne des droits de l’homme, n’a « obtenu satisfaction que sur un point », souligne le juge. La Cour européenne a notamment refusé de considérer sa détention comme un « traitement inhumain et dégradant ». En outre, la Cour européenne a rejeté en bloc les demandes de réparation de M. Papon au titre du dommage matériel et du préjudice moral, qui s’élevaient à plus de 2,7 millions d’euros, a dit le juge français. L’ancien secrétaire général de la préfecture de la Gironde (sud-ouest) avait été condamné le 2 avril 1998 à dix ans de réclusion criminelle pour complicité de crime contre l’humanité, après avoir été reconnu coupable d’avoir organisé des convois de juifs, déportés vers le camp de concentration d’Auschwitz en juillet, août et octobre 1942 et janvier 1944. Dans son arrêt, la Cour européenne rappelle que « le respect de la présomption d’innocence, combiné avec l’effet suspensif du pourvoi, s’oppose à l’obligation d’un accusé libre de se constituer prisonnier, quelle que soit la durée, même brève, de son incarcération ». Le contrôle de la Cour de cassation en matière pénale revêt une « importance cruciale », selon la CEDH, « lorsque l’intéressé a été condamné à une lourde peine privative de liberté ». « La déchéance du pourvoi est une sanction particulièrement sévère au regard du droit à l’accès à un tribunal garanti par l’article 6 » de la Convention européenne des droits de l’homme, selon les juges. Rejetant un argument du gouvernement français, la cour a par ailleurs affirmé que « sans méconnaître l’extrême gravité des faits reprochés au requérant, la circonstance qu’il ait été poursuivi et condamné pour complicité de crimes contre l’humanité ne le prive pas de la garantie des droits et libertés de la Convention ». La Cour européenne, qui a jugé cette affaire selon une procédure accélérée, en raison du grand âge du requérant, a alloué à M. Papon près de 30 000 euros pour frais et dépens, contre la somme demandée de près de 180 000 euros. Michel Slitinsky, président de l’association des familles des victimes de la déportation, a estimé à Bordeaux que les « parties civiles peuvent être choquées » par la décision de la Cour européenne. La cour d’assises de la Gironde est « un tribunal populaire. Il s’agit de magistrats intègres. Quand on livre à l’opinion publique que le jugement n’a pas été équitable, ça fait un peu sourire », a-t-il ajouté.