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Actualités

Législation Amendement du code pénal en commissions

Les commissions parlementaires mixtes des Finances, de la Justice, de la Défense, de l’Intérieur et des Droits de l’homme ont approuvé hier l’amendement du code pénal dans le sens d’une atténuation des peines, une prérogative qui reste dévolue au magistrat. Le vice-président de l’Assemblée nationale, Élie Ferzli, a toutefois précisé, à l’issue de la réunion, qu’il y a des crimes et des délits qui ne peuvent en aucun cas bénéficier de circonstances atténuantes. Et de citer parmi ces crimes : la collaboration avec l’ennemi israélien, les atteintes à la sécurité de l’État et le terrorisme, « car le Liban fait partie de la communauté internationale. À ce titre donc, il ne peut absolument pas faire preuve d’indulgence à cet égard », a-t-il ajouté.
Les commissions parlementaires mixtes des Finances, de la Justice, de la Défense, de l’Intérieur et des Droits de l’homme ont approuvé hier l’amendement du code pénal dans le sens d’une atténuation des peines, une prérogative qui reste dévolue au magistrat. Le vice-président de l’Assemblée nationale, Élie Ferzli, a toutefois précisé, à l’issue de la réunion,...