Un ancien dirigeant soupire après l’État des institutions

Dans ses assises privées, un ancien président du Conseil relève que si chaque pouvoir accomplissait sa propre tâche sans s’immiscer dans celles d’autrui, sans empiéter sur des prérogatives qui ne lui appartiennent pas, le pays serait en train de se doter d’un véritable État des institutions. Et les divergences entre responsables seraient résolues, tout naturellement, en base de la loi. Cette personnalité constate, à regret, que le fonctionnement institutionnel se trouve paralysé par les querelles entre gens du pouvoir. Conflits qu’il est difficile d’arbitrer valablement, à cause du choc des susceptibilités et du risque de crises politiques aiguës. Normalement, note cet homme d’expérience, le Conseil des ministres ne devrait pas se trouver obligé de renvoyer la balle du cellulaire dans le camp de la Chambre. Ni d’essuyer de la part de l’Assemblée l’affront d’une fin de non-recevoir. Chaque institution assumerait, sans heurt, son propre rôle distinctif, au nom du principe de la séparation des pouvoirs. Dans ce cadre, les litiges seraient réglés, les tiraillements apaisés, l’intérêt du pays bien servi, par un recours à l’esprit comme à la lettre des dispositions constitutionnelles. De la sorte, l’on ferait l’épargne précieuse d’empoignades qui ne cessent de se dévider comme les grains d’un passe-temps. Et l’on cesserait de se battre dans le prétendu intérêt du Trésor qui n’y trouve pas son compte, bien au contraire. Précisant sa pensée, l’ancien dirigeant rappelle que selon l’article 65 C (Constitution), le Conseil des ministres prend ses décisions à l’amiable. Et, au cas où cela s’avère impossible, par vote à la majorité simple. À son avis, il faudrait s’en tenir à cette procédure. Il ajoute qu’au cas où le résultat du vote ne lui serait pas favorable, un Premier ministre peut toujours rebondir à la Chambre. Où la majorité est en mesure de renverser la vapeur, en lui donnant gain de cause. Et à cet effet, le chef du gouvernement peut menacer de rendre son tablier s’il n’obtient pas satisfaction. Pour ce qui est du chef de l’État, s’il n’emporte pas la partie en Conseil des ministres, il lui reste la possibilité d’adresser un message à la Chambre, afin de lui signaler le cas échéant la gravité des conséquences encourues. Et la prier de modifier le cours des choses, faute de quoi la responsabilité retomberait conjointement sur les deux pouvoirs, l’Exécutif et le Législatif. Ainsi, dans le cas du cellulaire ou de toute autre privatisation, le président de la République est en droit de se laver les mains de toute responsabilité en cas de choix qu’il n’approuverait pas. Et d’en informer l’opinion par voie de presse, ou par le biais d’une missive au Parlement. En précisant, s’il le souhaite, qu’à son avis, l’intérêt bien compris du pays se trouve trahi par les mesures votées. Pour leur part, les ministres qui se rangent à ses côtés peuvent ou bien démissionner, ou bien, si les circonstances ne le leur permettent pas, proclamer leur opposition aux décisions adoptées, afin de ne pas en être tenus responsables. En tout cas, souligne cet ancien responsable, le président de la République n’endosse aucune responsabilité légale ou politique. Il est le symbole de l’unité du pays comme de son indépendance, le gardien de la loi fondamentale. Constitutionnellement, c’est le Premier ministre qui doit répondre des actes de gouvernement devant le peuple. Via l’Assemblée nationale, seule autorisée à lui réclamer des comptes et à le sanctionner, le cas échéant, par une motion de défiance. Il faudrait, répète en conclusion l’ancien président du Conseil, laisser de côté les sentiments et les ressentiments, pour s’en tenir aux textes constitutionnels. Surtout quand les destinées économiques du pays sont en jeu. Mais ce sont là des recommandations d’ordre purement théorique. La réalité courante, les Libanais ne le savent que trop, est commandée par les rapports de force. Émile KHOURY