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Actualités - Chronologie

Cardahi juge « abusif » le terme d’expropriation

Le ministre des Télécommunications, Jean-Louis Cardahi, s’est dit « ouvert » à une solution négociée des litiges entre l’Etat libanais et France Télécom, dont le contrat dans la téléphonie mobile a été résilié. « Nous sommes ouverts à la discussion pour trouver une solution avec France Télécom, dans le respect des droits contractuels de chaque partie et pourvu qu’elle soit équitable », a déclaré hier M. Cardahi à l’AFP. Cellis a été informé le 20 juin par le ministère que son contrat de 10 ans de type BOT (bâtir, gérer, transférer), signé en 1994, prendrait fin le 31 août, conformément à une loi en ce sens votée le 30 mai. M. Cardahi a confirmé qu’il s’en tiendrait quoi qu’il arrive à l’échéance du 31 août. « Au-delà de cette date limite, je souhaite trouver un accord sur la gestion intérimaire du réseau avec France Télécom, indépendamment du contentieux en cours », a cependant ajouté le ministre. La loi votée par le Parlement le 30 mai autorise le gouvernement à lancer des appels d’offres internationaux pour l’octroi de deux licences de 20 ans à des sociétés qui hériteraient du réseau de Cellis et de l’autre opérateur, LibanCell, dont des intérêts finlandais contrôlent 14 % du capital. Ces adjudications, qui doivent prendre trois à quatre mois, n’ont pas encore été lancées et il est trop tard pour qu’elles débouchent avant le 31 août. Cellis, comme LibanCell, considère qu’il s’agit d’une expropriation. Selon le ministre libanais, « le terme expropriation est abusif ». « C’est un contrat BOT qui stipule que les deux parties peuvent mettre un terme au contrat dans certaines conditions ». M. Cardahi a souligné sa « volonté de résoudre » le conflit « soit par une médiation, soit par un arbitrage » devant la commission de l’Onu. « Notre objectif est de garantir une privatisation propre », a-t-il ajouté, exprimant l’espoir « que le Parlement vote ce mois une loi cadre sur l’ensemble du secteur des télécommunications, sa libéralisation, sa régulation et sa privatisation ». Interrogée sur cette volonté du ministre de parvenir à une solution à l’amiable, une source proche de France Télécom a répondu que « jusqu’à présent, il n’y a jamais eu de vraies négociations ». « Nous attendons que M. Cardahi concrétise ses intentions », a-t-on ajouté.
Le ministre des Télécommunications, Jean-Louis Cardahi, s’est dit « ouvert » à une solution négociée des litiges entre l’Etat libanais et France Télécom, dont le contrat dans la téléphonie mobile a été résilié. « Nous sommes ouverts à la discussion pour trouver une solution avec France Télécom, dans le respect des droits contractuels de chaque partie et pourvu qu’elle soit équitable », a déclaré hier M. Cardahi à l’AFP. Cellis a été informé le 20 juin par le ministère que son contrat de 10 ans de type BOT (bâtir, gérer, transférer), signé en 1994, prendrait fin le 31 août, conformément à une loi en ce sens votée le 30 mai. M. Cardahi a confirmé qu’il s’en tiendrait quoi qu’il arrive à l’échéance du 31 août. « Au-delà de cette date limite, je souhaite trouver un accord sur la...