Actualités - CHRONOLOGIE
SABRA ET CHATILA Les plaintes contre Sharon déclarées irrecevables par la justice belge
le 27 juin 2002 à 00h00
Joie chez les Israéliens, tristesse chez les Palestiniens : la justice belge a déclaré hier irrecevables les plaintes déposées contre le Premier ministre israélien Ariel Sharon pour son implication dans les massacres des camps de réfugiés palestiniens de Sabra et Chatila au Liban en 1982. Les plaintes et les poursuites ont été déclarées irrecevables au motif que le code d’instruction criminelle exige que l’auteur présumé du crime soit trouvé sur le territoire du royaume. La décision de la chambre des mises en accusation de la Cour d’appel de Bruxelles porte également un coup peut-être fatal à la loi belge de « compétence universelle », qui a entraîné le dépôt de plaintes contre toute une série de dictateurs. PAGE 9
Joie chez les Israéliens, tristesse chez les Palestiniens : la justice belge a déclaré hier irrecevables les plaintes déposées contre le Premier ministre israélien Ariel Sharon pour son implication dans les massacres des camps de réfugiés palestiniens de Sabra et Chatila au Liban en 1982. Les plaintes et les poursuites ont été déclarées irrecevables au motif que le code...
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