Rechercher
Rechercher

Actualités - CHRONOLOGIE

TÉLÉPHONIE MOBILE - FTML réclame des indemnités avant l’échéance du 31 août Salah Bouraad annonce l’intention de la société de recourir à un nouvel arbitrage international(photo)

Après des mois, voire des années de silence, FTML a décidé de réagir. C’est que l’échéance fatidique du 31 août, prévue par la loi sur les cellulaires, approche. En principe, à cette date, l’État prend le contrôle du secteur, s’il n’a pas reçu d’offres satisfaisantes pour l’achat des licences, mais la loi ne précise pas le mécanisme qu’il utilisera et la société de téléphonie mobile craint donc le pire. D’autant que, jusqu’à présent, le ministère des Télécommunications n’a pas montré, à ses yeux, beaucoup de cohérence dans son action. Le PDG de FTML, Salah Bouraad, s’est donc exprimé devant la presse, pour expliquer le point de vue de sa société qui envisage de recourir à un nouvel arbitrage devant les instances internationales. « Nous n’attaquons pas, nous sommes simplement en position de défense », dit-il. « Nous ne pouvons pas nous opposer aux décisions de l’État, mais nous pouvons réclamer nos droits. » C’est le message principal qui se dégage de la conférence de presse, la première du genre, du PDG de FTML, Salah Bouraad. C’est d’ailleurs aussi la première fois que la société de téléphonie mobile qui, depuis sa fondation a été le symbole de la réussite pour bon nombre de Libanais, sent souffler sur elle un vent d’incertitude. Les 420 personnes qui y travaillent, et au nom desquelles parle M. Bouraad, craignent pour leur avenir et les propos qui se veulent rassurants de l’État sont bien trop imprécis pour atteindre leur objectif. Dès que la loi sur la téléphonie mobile a été adoptée par le Parlement, FTML a décidé de réagir. Selon son PDG, elle ne pouvait le faire avant, pour ne pas être accusée d’ingérence dans les affaires légales. Mais, maintenant, il s’agit d’éviter de mauvaises surprises pour tout le monde, le 31 août. À cette date, selon la loi, appels d’offres et cahiers des charges doivent avoir été préparés et les licences vendues. Dans ce cas, les deux sociétés doivent remettre leurs équipements à leurs remplaçantes. Sinon, c’est un organisme qui doit gérer le secteur pour le compte de l’État, à moins que celui-ci ne demande aux sociétés actuelles de continuer à faire fonctionner le secteur. Selon M. Bouraad, les bénéfices de l’État sont de l’ordre de 44 % du chiffre d’affaires de FTML, alors que ceux des actionnaires se limitent à 15 %. « C’est un accord très avantageux pour l’État, précise le PDG, et je doute qu’il puisse obtenir plus de fonds à travers les licences. » C’est dire que, selon lui, toute la campagne, visant à montrer à l’opinion publique que l’État est lésé, dans le secteur de la téléphonie mobile, est fausse. «Notre société fait beaucoup moins de bénéfices que de nombreuses autres dans le secteur bancaire. De plus, nous sommes une société commerciale et c’est normal que nous fassions des bénéfices. » Le Dr Bouraad a insisté sur la transparence au sein de FTML. « Nous sommes d’abord contrôlés par la société mère France Télécom et par deux autres sociétés. De plus, le ministère a envoyé, il y a deux jours, pour la première fois depuis 1997, deux inspecteurs chez nous. Nous les avons accueillis à bras ouverts parce que transparence et crédibilité font partie de nos valeurs. » Face à toutes les accusations lancées contre elle, FTML se voit contrainte à se défendre, pour préserver son image. « France Télécom souhaite être très présente dans le monde arabe, mais si sa filiale est accusée au Liban de faire des bénéfices illicites, ce serait désastreux pour sa crédibilité. Nous sommes au-dessous de la loi, mais la loi est aussi notre seule arme pour nous défendre. » Qu’en est-il de Mikati ? Un petit rappel des faits s’impose. En avril 2000, le Conseil des ministres impose à FTML de verser 300 millions de dollars à l’État, en guise de compensation pour les contrats dans lesquels il se juge lésé. Estimant que cette décision n’est pas justifiée, FTML décide de recourir à un arbitrage international auprès de la Chambre internationale de Paris. Le 15 juin 2001, alors que, selon le Dr Bouraad, FTML était sur le point de faire une nouvelle offre à l’État libanais, ce dernier décide de rompre les contrats avec les deux sociétés de téléphonie mobile. En même temps, le Conseil d’État estime que le recours à l’arbitrage international n’est pas possible. Ce qui, toujours selon le Dr Bouraad, est inacceptable lorsqu’on souhaite encourager les investisseurs étrangers. Aujourd’hui donc, FTML se dirige vers un recours à un nouvel arbitrage international, sur base de la convention pour l’encouragement et la protection des investissements entre la France et le Liban, signée par les Parlements des deux pays. « Nous réclamons trois sortes d’indemnités, précise le Dr Bouraad, d’abord pour la valeur de la société, ensuite pour les contraintes dues à la rupture abusive du contrat et, enfin, une compensation équitable. Nous comptons envoyer à ce sujet une lettre explicative au ministre et nous sommes prêts à accepter toutes les solutions légales. » Le Dr Bouraad a rendu hommage aux clients libanais, qui, malgré toutes les campagnes menées contre la société, ont continué à lui faire confiance « parce qu’ils savent apprécier la qualité de nos services ». En réponse à une question, le Dr Bouraad a précisé que contrairement à ce qui a été déclaré, le ministre Négib Mikati n’a pas vendu les actions qu’il possède à FTML, ou, en tout cas, lui-même n’en a pas été informé. Interrogé aussi sur la durée de l’arbitrage, le PDG de la société a précisé que ce n’est pas la compagnie qu’il dirige qui retarde la procédure. « Si les deux parties acceptent l’arbitrage international, tout ira plus vite. Mais nous n’accepterons pas d’être spoliés de notre propriété d’exploitation, sans être indemnisés et sans protéger nos salariés. » Reste encore à signaler que FTML a investi plus d’un million de dollars dans des programmes sociaux, dont 6 300 enfants ont profité. Cet investissement a été réalisé en collaboration avec 11 ONG, qui, toutes, souffriraient de la suspension de la société. L’État sera-t-il sensible à tous ces arguments ? L’épineux dossier des cellulaires n’a pas fini de faire couler de l’encre. Scarlett HADDAD
Après des mois, voire des années de silence, FTML a décidé de réagir. C’est que l’échéance fatidique du 31 août, prévue par la loi sur les cellulaires, approche. En principe, à cette date, l’État prend le contrôle du secteur, s’il n’a pas reçu d’offres satisfaisantes pour l’achat des licences, mais la loi ne précise pas le mécanisme qu’il utilisera et la...