Jordanie L’ex-députée Toujan Fayçal se pourvoit en cassation.
le 30 mai 2002 à 00h00
L’ex-députée jordanienne Toujan Fayçal s’est adressée à la Cour de cassation pour demander l’annulation de sa condamnation à 18 mois de prison pour atteinte à l’image de son pays, a indiqué hier son avocat. Me Zayed Radaydeh a précisé que sa cliente soutient dans son pourvoi que le verdict rendu le 16 mai par la Cour de sûreté de l’État, une juridiction militaire, est « inconstitutionnel ». Il a expliqué que Mme Fayçal avait été jugée en vertu dune loi temporaire « inconstitutionnelle » qui prévoit notamment que les verdicts de la Cour de sûreté de l’État sont sans appel. Me Radayneh a affirmé que la Cour a « violé la Constitution et les principes des droits de l’homme, en refusant notamment de permettre à la défense de convoquer certains témoins », dont le Premier ministre Ali Abou Ragheb
L’ex-députée jordanienne Toujan Fayçal s’est adressée à la Cour de cassation pour demander l’annulation de sa condamnation à 18 mois de prison pour atteinte à l’image de son pays, a indiqué hier son avocat. Me Zayed Radaydeh a précisé que sa cliente soutient dans son pourvoi que le verdict rendu le 16 mai par la Cour de sûreté de l’État, une juridiction militaire, est « inconstitutionnel ». Il a expliqué que Mme Fayçal avait été jugée en vertu dune loi temporaire « inconstitutionnelle » qui prévoit notamment que les verdicts de la Cour de sûreté de l’État sont sans appel. Me Radayneh a affirmé que la Cour a « violé la Constitution et les principes des droits de l’homme, en refusant notamment de permettre à la défense de convoquer certains témoins », dont le Premier ministre Ali Abou Ragheb
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