Le Conseil d’État a donné droit à l’ancien directeur général du ministère de l’Information, Mohammed Obeid, qui avait réclamé l’arrêt de l’exécution et l’annulation d’un décret (119, en date du 23 mars 1999) le déchargeant de ses fonctions et le plaçant à la disposition du président du Conseil des ministres. En outre, le décret mettait fin à la mission de commissaire du gouvernement auprès de Télé-Liban. Le Conseil d’État a estimé, dans ses attendus, que le décret relève de décisions basées sur des considérations ayant trait à la personne visée, et qu’il y avait donc lieu de tenir compte du droit à la défense, un droit que M. Obeid n’a pu exercer, ce qui nécessite l’abolition du décret en question.
Le Conseil d’État a donné droit à l’ancien directeur général du ministère de l’Information, Mohammed Obeid, qui avait réclamé l’arrêt de l’exécution et l’annulation d’un décret (119, en date du 23 mars 1999) le déchargeant de ses fonctions et le plaçant à la disposition du président du Conseil des ministres. En outre, le décret mettait fin à la mission de commissaire du gouvernement auprès de Télé-Liban. Le Conseil d’État a estimé, dans ses attendus, que le décret relève de décisions basées sur des considérations ayant trait à la personne visée, et qu’il y avait donc lieu de tenir compte du droit à la défense, un droit que M. Obeid n’a pu exercer, ce qui nécessite l’abolition du décret en question.
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