CELLULAIRE - Réunion extraordinaire du Conseil des ministres, lundi L’accord Lahoud-Hariri sera inclus dans le projet de loi

Après la tempête politique qu’il a soulevée pendant près de trois semaines, le dossier de la téléphonie mobile est finalement entré dans sa phase finale – qui comprend cependant plusieurs étapes – avec l’approbation en Conseil des ministres, lundi au cours d’une réunion extraordinaire, du rapport de la HSBC, et l’examen, mardi en commissions parlementaires, du projet de loi sur la privatisation du réseau GSM sur base de l’accord conclu entre les chefs de l’État et du gouvernement au sujet des nouvelles modalités d’adjudication de l’exploitation et de la gestion de ce réseau. L’approbation du rapport de la HSBC, chargée par l’État de préparer le cahier des charges sur base duquel l’appel d’offres international sera lancé, ne doit pas poser de problème du moment que la querelle entre Baabda et Koreytem, sur le dossier du téléphone cellulaire, a bel et bien pris fin. Au Parlement aussi, où les commissions parlementaires tiendront une réunion conjointe mardi, sous la présidence de M. Nabih Berry et en présence du chef du gouvernement, Rafic Hariri, le projet de loi sur la privatisation du réseau GSM passera aussi facilement même s’il fera immanquablement l’objet d’un débat. M. Berry qui a été reçu hier à Baabda pour son entretien hebdomadaire avec le chef de l’État, le général Émile Lahoud, a indiqué que c’est la Chambre qui a maintenant la charge du dossier de la téléphonie mobile avant d’affirmer que la loi autorisant le gouvernement à octroyer au secteur privé deux licences d’exploitation du réseau GSM, sur une période de 20 ans, « assurera davantage de transparence et garantira les droits de l’État et du Trésor ». Le chef du Parlement a en outre indiqué que le ministre des Télécommunications, Jean-Louis Cardahi, a informé le président que les contrôleurs de son département se rendront aux sièges de Cellis et de LibanCell afin de recueillir, comme le prévoit le contrat conclu entre l’État et les deux sociétés, les informations techniques, financières et administratives nécessaires, de prendre connaissance du déroulement du travail et de vérifier l’existence d’éventuelles violations des termes du contrat. Selon M. Berry, le ministre a également informé le général Lahoud que le rapport de la HSBC a été transmis au secrétariat de la présidence du Conseil et qu’une copie du texte doit être également soumise à la Chambre afin qu’elle en prenne connaissance. Devant les députés qu’il a reçus un peu plus tard, place de l’Étoile, comme chaque mercredi, M. Berry a souligné que rien ne sera laissé au hasard dans le texte de loi qui sera voté par la Chambre, affirmant qu’il n’a pas entrepris de médiation entre Baabda et Koreytem mais que son initiative se justifie par le fait que « le débat autour de la téléphonie mobile doit avoir lieu à la Chambre ». Il a aussi assuré que les points sur lesquels les chefs de l’État et du gouvernement s’étaient entendus seront inclus dans le projet de loi, ajoutant que c’est lui qui a relancé M. Cardahi pour que les contrôleurs du ministère des Télécommunications vérifient la comptabilité des deux sociétés de téléphonie mobile. Cette mesure, dit-on, permettra à l’État de se faire une idée du montant qu’il pourra exiger des sociétés internationales intéressées par la gestion du réseau GSM. M. Berry a aussi expliqué aux parlementaires le mécanisme prévu pour l’adjudication de l’exploitation et de la gestion du réseau GSM, selon lequel l’État concédera le secteur de la téléphonie mobile aux deux meilleurs offrants qui auront remporté l’adjudication internationale, ou confiera la gestion du cellulaire à une société privée sous la supervision et pour le compte de l’État, au cas où la vente n’aurait pas lieu. L’application de ce mécanisme commencera à la fin du mois, aussitôt que la Chambre aura voté le projet de loi. Le vote est prévu avant fin mai, c’est-à-dire avant la clôture de la session parlementaire ordinaire du printemps. C’est ce qu’on a indiqué de sources proches de Baabda en assurant également que les points qui ont fait l’objet d’un accord entre Baabda et Koreytem seront inclus dans le projet de loi. Selon certaines sources parlementaires, il n’est pas exclu qu’une nouvelle session extraordinaire soit ouverte pour suivre les dossiers de la privatisation. M. Berry a réaffirmé dans ce cadre que la Chambre est déterminée à examiner les projets de privatisation au cas par cas et non pas en tant qu’un seul package, précisant que les mesures exécutoires relatives à l’application du mécanisme d’adjudication du réseau GSM seront laissées au Conseil des ministres.