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Environnement La restructuration du ministère adoptée, le code en voie de l’être

La loi sur la restructuration du ministère de l’Environnement a été approuvée hier par la commission parlementaire ad hoc. Le code de l’environnement tant attendu (il y a quatre ans qu’il se trouve au Parlement) devrait être discuté aujourd’hui par la commission de l’Administration et de la Justice. C’est ce qu’a annoncé hier le président de la commission de l’Environnement, Akram Chehayeb, à l’issue de la réunion qui a regroupé Michel Moussa, ministre de l’Environnement, et les députés Massoud Hojeiri, Nicolas Fattouche, Ayoub Hemayed, Jean Oghassepian, Antoine Khoury, Bassem Sabeh et César Mouawad, ainsi que Berge Hatjian, directeur général du ministère. « La restructuration du ministère a pour objectif principal de mettre au point un cadre juridique moderne qui permette le développement de l’action et du rôle de cet organisme », a précisé M. Chehayeb. « Cette loi définit également de manière plus précise la complémentarité des relations entre les ministères sur les questions touchant à l’environnement. Elle contribue sans nul doute au renforcement de la position du ministère au sein du Conseil des ministres ». Pratiquement, ce texte devrait entraîner une augmentation des effectifs et des moyens de ce ministère. L’adoption du code de l’environnement, si elle intervient en commission de l’Administration et de la Justice, renforcera encore plus ce département. Ce code est considéré comme la pierre angulaire de la lutte écologique, puisqu’il enrichit la législation libanaise de notions nouvelles très importantes comme celle du pollueur payeur, ou celle de la nécessité d’accompagner la conception de n’importe quel projet d’une étude d’impact environnemental. M. Moussa a expliqué à L’Orient-Le Jour que la discussion du code avait été retardée parce que le texte avait été transféré en commission.
La loi sur la restructuration du ministère de l’Environnement a été approuvée hier par la commission parlementaire ad hoc. Le code de l’environnement tant attendu (il y a quatre ans qu’il se trouve au Parlement) devrait être discuté aujourd’hui par la commission de l’Administration et de la Justice. C’est ce qu’a annoncé hier le président de la commission de...