L’Allemagne poursuivie en justice pour un bombardement de l’Otan en Serbie

«Militairement légitime» : la justification apportée par l’Otan après le bombardement il y a trois ans d’un pont à Varvarin, dans le centre de la Serbie, qui a fait 10 morts et 17 blessés graves parmi les civils, n’a pas convaincu les victimes qui vont faire comparaître l’Allemagne, en tant que membre de l’Alliance, pour homicides et blessures involontaires. Le dernier préalable à l’ouverture d’un procès vient d’être levé : Ulrich Dost, l’avocat des victimes qui réclament 2,58 millions d’euros de dommages intérêts à l’Allemagne, a rassemblé 43 000 euros auprès de donateurs pour les coûts de procédure. Le procès doit débuter «cette année encore», selon M. Dost. Voilà des années que le Berlinois Dost épluche des dossiers sur les bombardements à Varvarin, une petite ville de 4 000 habitants située à 180 km au sud-est de Belgrade et à 200 km du Kosovo. Des années qu’il tente de comprendre pourquoi le 30 mai 1999, un dimanche de grand beau temps, l’Alliance, alors en guerre contre la Yougoslavie du président Slobodan Milosevic, a bombardé à 13h heure locale un pont situé à proximité du marché dominical et de l’Église où se tenait une fête religieuse. Pourquoi l’Otan a présenté ce pont comme un point de passage important pour l’armée serbe, alors que, selon son enquête, «sa résistance n’excède pas 12 tonnes, ce qui exclut le passage de chars et de matériel militaire lourd». En outre, ajoute-t-il, aucune infrastructure militaire ne se trouvait dans la ville et aux proches alentours. M. Dost a trouvé une réponse, terrifiante, qu’il ose à peine énoncer : au vu d’autres bombardements de l’Otan sans fondements apparents qu’il a relevés en Serbie, il suspecte les militaires de l’Alliance d’avoir voulu «faire pression sur la population serbe pour la conduire à se lever plus rapidement contre Milosevic». Mais, conscient de la difficulté juridique de soutenir une telle théorie, l’avocat préfère s’en tenir devant le tribunal à dénoncer les homicides et blessures involontaires, en se basant sur la Convention de Genève de 1949 et le protocole de 1977 sur la protection des civils en temps de guerre. La Convention stipule que «les actions de guerre ne doivent être dirigées que contre des objectifs militaires», «jamais contre la population civile», ni contre «des lieux sans défense militaire» (articles 48, 51, 59). En outre, «en cas d’attaques mettant en danger les civils, ces derniers doivent être prévenus, sauf si les circonstances ne le permettent absolument pas» (article 57). La difficulté majeure de la plainte de M. Dost est le choix de l’accusé, l’Otan n’ayant jamais révélé la nationalité des pilotes ayant bombardé le pont. L’Alliance en tant qu’organisation ne pouvant pas faire l’objet de poursuites judiciaires, l’avocat a choisi de s’attaquer à son pays, l’Allemagne, comme membre de l’Otan. «Les opérations aériennes ont été décidées et menées en commun par les membres de l’Otan, aussi chaque État est responsable pour l’ensemble», argumente le Berlinois qui rappelle qu’«au sein du Conseil de l’Otan, les décisions sont consensuelles et chaque membre a un droit de veto».