Privatisation L’article 50, pierre d’achoppement de la loi sur les télécommunications

L’article 50 demeure la pierre d’achoppement devant l’approbation du projet de loi sur les télécommunications par les commissions parlementaires conjointes qui en ont approuvé hier, après amendement, la grande majorité des autres articles. Parmi les principaux articles qui ont été amendés figure l’article 25 qui prévoyait initialement une participation libanaise à la privatisation, à hauteur de 20 % du capital. Cette participation devait être annulée sur proposition du député Yassine Jaber appuyé par le Premier ministre Rafic Hariri et le député Mohammed Fneich du bloc Hezbollah. L’article 19 de la loi a été également amendé pour assujettir l’octroi d’une licence d’exploitation à «une adjudication publique internationale» et non à «une adjudication publique» tout court. Trois heures et demie durant, les membres des commissions parlementaires conjointes ont discuté des différents articles de la loi dans une «atmosphère professionnelle reflétant l’identité de points de vue entre le président de la Chambre et le chef du gouvernement», selon des sources parlementaires, sans toutefois parvenir à dépasser le problème que pose l’article 50. Ils ont donc décidé de confier à une commission groupant le président de la Chambre Nabih Berry, le Premier ministre Rafic Hariri, le ministre des Télécommunications Jean-Louis Cardahi, le ministre des Finances Fouad Siniora et le député Mikhayel Daher le soin de mettre au point une formule «garantissant les intérêts de toutes les parties concernées». Cette commission a été désignée sur proposition de M. Berry qui entendait ainsi mettre un terme aux divergences de points de vue. Rappelons que l’article 50 de la loi des télécommunications concerne l’indemnisation des fonctionnaires du ministère et du personnel d’Ogero. La nouvelle commission doit, en principe, se réunir au cours de la semaine prochaine, pour permettre à M. Cardahi de soumettre les données exactes, surtout que plusieurs fonctionnaires du ministère sont également employés auprès d’Ogero. Une liste précise du nombre et de l’âge des fonctionnaires est donc nécessaire pour définir le montant des indemnités que le Trésor devra leur verser. Durant la réunion des commissions conjointes, M. Hariri avait exprimé son refus définitif du texte de l’article 50 tel qu’élaboré par la commission parlementaire de la Justice et de l’Administration, arguant du fait que le texte en question ne définit ni le nombre exact des personnes touchées par la privatisation ni le montant des indemnités à verser. Il s’est également opposé à la partie du texte invitant à «préserver l’emploi» du personnel, cette provision étant contraire aux principes de la privatisation et susceptible d’imposer à l’État un fardeau supplémentaire. Des sources parlementaires ont relevé la détermination de M. Berry à éviter les lenteurs administratives et à accélérer le vote de la loi de privatisation du secteur des télécommunications, quitte à appeler les commissions à des sessions nocturnes. Les mêmes sources ont rapporté l’insistance du président de la Chambre à traiter avec le plus grand soin la privatisation des télécommunications, pour couper court à toute tentative d’exploitation politique. La réunion des commissions conjointes avait été précédée par une rencontre entre les deux chefs du Législatif et de l’Éxécutif qui devaient ensuite accueillir une délégation du personnel du ministère des Télécommunications et d’Ogero qui leur a remis une liste de revendications. Entre-temps, les fonctionnaires du ministère et les employés d’Ogero avaient organisé un sit-in place Riad Solh, après avoir été empêchés de s’approcher du siège du Parlement par le cordon de sécurité déployé sur les lieux.