Cellulaire - Le litige doit être réglé avant le 13 mai Le fonctionnement des institutions encore une fois à l’épreuve

Mettre sur l’étagère les questions épineuses est une bonne vieille recette qui a ses limites. Il y a des sujets qu’on ne peut geler indéfiniment. L’on se demande ainsi aujourd’hui ce qu’il adviendrait si d’aventure le litige entre dirigeants sur le cellulaire n’était pas réglé avant la séance que le Conseil des ministres doit consacrer au dossier, le 13 mai. Quels nouveaux délais le pouvoir pourrait-il s’accorder, alors que le contentieux se complique de jour en jour et que la dette publique ne cesse de s’alourdir ? En cette occasion, comme en bien d’autres, c’est le fonctionnement des institutions qui est en balance. Un ministre relève à ce propos que l’alinéa de l’article 65 C (Constitution) stipule en toutes lettres : «Les résolutions (du Conseil des ministres) sont prises à l’amiable. Au cas où cela se révélerait impossible, elles sont adoptées par vote à la majorité simple». Il n’y a donc qu’à suivre cette règle, pour la privatisation du cellulaire comme pour toute divergence qui ne porterait pas sur une question fondamentale nécessitant un vote aux deux tiers, estime le ministre. Qui précise que dans les faits, les deux présidents ainsi que les membres du cabinet préfèrent éviter d’en arriver au vote. Afin de laisser du temps au temps et une chance aux efforts de conciliation pour une décision à l’amiable. Mais il est arrivé que cela ne fut pas possible. Ainsi il y eut vote au sujet du conflit sur la part de l’État dans les parcelles de Solidere. Par contre, malgré l’insistance du ministre de la Santé, M. Sleiman Frangié, la proposition sur les dispensaires en province ne fut pas mise aux voix, car le chef de l’État en a catégoriquement rejeté l’idée. Et il n’était pas question de porter le défi aussi loin, en imposant un scrutin. Ce qui veut dire que l’application des mécanismes constitutionnels reste aléatoire et n’obéit pas à des mécanismes automatiques comme certains puristes peuvent le souhaiter. Pour le cellulaire, le problème ne s’est pas posé. Il était en effet normal de prévoir une période-tampon avant le heurt. Car l’État attend encore le rapport de la banque HSBC sur le cahier de charges. L’on a de la sorte retoqué le vote sur une suggestion de formation d’une commission ministérielle spéciale. Mais, souligne le ministre cité, d’ici le 13 mai, le pouvoir devrait disposer de toutes les données nécessaires et arranger l’affaire, soit par une entente, soit par un décompte des voix. Ce responsable ajoute que l’Exécutif, s’inspirant du Législatif, devrait prendre l’habitude de voter sans états d’âme. Pour décider, par exemple, quelles propositions retenir ou rejeter au sujet du plan global de privatisations, qui donne lieu à beaucoup de thèses distinctes. Mais tout n’est pas forcément réglé par un vote, rappellent les juristes. En effet, le même article 65 accorde au chef de l’État le droit de prier le Conseil des ministres de revoir sa copie, dans un délai de quinze jours, si la décision adoptée à la majorité ne lui agrée pas. Auquel cas, le décret deviendrait exécutoire, par publication au Journal officiel, une fois que le Conseil des ministres aurait confirmé son choix ou même s’il laissait courir le délai sans se prononcer derechef. En pratique cependant, cela reviendrait à consacrer un état d’hostilité ouverte entre le gouvernement et la présidence de la République. Pour prévenir une telle perspective, il est possible que des éléments modérés choisissent de se faire porter absents, afin de provoquer un défaut de quorum et éviter le clash. Toujours en pratique, le pli est pris d’envisager une médiation de la Syrie, au cas où le conflit entre les deux présidents devait atteindre son paroxysme. Une éventualité d’autant plus plausible que les optiques sont différentes en ce qui concerne l’esprit et la lettre même de la Constitution. À preuve que, répondant au président Bachar el-Assad, qui souhaitait le recours systématique aux règles constitutionnelles en cas de litige, le chef de l’État, M. Émile Lahoud, a développé l’argumentation suivante : la majorité au sein du Conseil des ministres comme du Parlement, a-t-il dit en substance, est d’orientation connue. Si la présidence de la République refuse de ratifier une résolution prise par la majorité qui lui semble contraire à l’intérêt national, et si la majorité insiste néanmoins, la confrontation entre les pouvoirs devient inévitable. Il y a donc, clairement, une faille dans les mécanismes institutionnels de décision. Un déséquilibre qui se situe d’abord au niveau de deux pouvoirs distincts, le gouvernement et le Législatif, mais aussi au sein même de l’Exécutif. Certains souhaitent, depuis des années, une révision correctrice de la Constitution. D’autres pensent, à l’instar de loyalistes proches du régime, qu’on pourrait arranger les choses en changeant de gouvernement. Voir en organisant des législatives anticipées. Émile KHOURY