Sabra et Chatila - Réduction du champ d’application de la loi de « compétence universelle » sur les crimes contre l’humanité La justice belge apporte une « bonne nouvelle » à Sharon

La justice belge a fait un premier pas mardi vers une réduction du champ d’application de la loi qui lui permet de juger des étrangers pour des crimes contre l’humanité, une décision aussitôt saluée comme une bonne nouvelle par les avocats du Premier ministre israélien Ariel Sharon. M. Sharon est poursuivi en Belgique pour son rôle présumé dans les massacres des camps de réfugiés palestiniens de Sabra et Chatila au Liban, en 1982, alors qu’il était ministre israélien de la Défense. Dans un arrêt sur la recevabilité d’une plainte contre l’ancien ministre des Affaires étrangères de la République démocratique du Congo (RDC), Abdoulaye Yerodia, la Chambre des mises en accusation de Bruxelles a considéré que la loi belge dite de «compétence universelle» ne pouvait s’appliquer que lorsque «l’inculpé est trouvé en Belgique». Elle a en conséquence annulé la procédure contre M. Yerodia, poursuivi pour des discours violemment antitutsis prononcés en 1998, au début de la guerre en RDCongo. La loi belge de 1993 permet d’engager des poursuites pour des crimes de guerre ou de génocide commis hors du territoire belge. Trois autres juges de la même Chambre doivent se prononcer le 15 mai sur la recevabilité de la plainte contre Ariel Sharon, mais la décision de mardi a aussitôt été considérée comme de bon augure pour le Premier ministre israélien. «Je suis très satisfaite car j’ai toujours plaidé que le droit belge exige un lien de rattachement», a déclaré Me Michèle Hirsch, l’avocate engagée par l’État d’Israël pour défendre en Belgique le Premier ministre israélien. «Les conventions de Genève demandent que l’on se saisisse des suspects qui se trouvent sur notre territoire, pas d’intervenir dans le monde», a ajouté l’avocate. « Suspension de l’instruction » Me Michael Verhaeghe, avocat des Palestiniens qui ont porté plainte en Belgique contre M. Sharon, a reconnu que la décision était favorable à Ariel Sharon. «Je crains que la décision d’aujourd’hui ne signifie la suspension de l’instruction dans l’affaire Sharon. Je ne peux pas m’imaginer que la Cour décide dans un sens au mois d’avril et dans un autre au mois de mai», a-t-il dit. Il a toutefois précisé que ses clients se pourvoiraient en cassation en cas de «décision négative» le 15 mai prochain. Si la jurisprudence ou la Cour de cassation confirment la décision de mardi, les poursuites contre M. Sharon seraient annulées, ainsi que celles engagées en Belgique au nom de la même loi à l’encontre de Fidel Castro, Saddam Hussein ou Yasser Arafat. Le 14 février dernier, la Cour internationale de justice (CIJ) à La Haye avait annulé le mandat d’arrêt international lancé par la Belgique contre M. Yerodia. La CIJ avait estimé que le mandat d’arrêt violait le principe d’immunité dont doit bénéficier tout ministre en exercice. Mardi, la justice belge n’a pas invoqué cet arrêt, se bornant à considérer que la personne poursuivie au nom de la loi de compétence universelle devait se trouver sur le sol belge, qu’il s’agisse ou non d’un ministre. Cette loi n’a pour l’instant abouti qu’à un seul procès, au printemps 2001, lorsque quatre Rwandais ont été condamnés à Bruxelles à de lourdes peines de prison pour leur rôle dans le génocide qui s’est déroulé dans leur pays en 1994. Les quatre condamnés avaient été arrêtés alors qu’ils se trouvaient sur le territoire belge. La multiplication des plaintes déposées en Belgique en vertu de la loi de 1993 a mis dans l’embarras la diplomatie belge, particulièrement à l’égard d’Israël.