Agences exclusives - Abrogation de l’article relatif à l’indemnisation La commission parlementaire de l’Économie souhaite une révision de la loi

La commision parlementaire de l’Économie a jugé nécessaire que le projet de loi sur l’abolition de la protection douanière des agences exclusives soit révisé et qu’une nouvelle formule lui soit présentée. La révision du texte s’est imposée après l’abrogation de l’article 2 du projet de loi, au cours d’une réunion que la commission a tenue hier sous la présidence de M. Élie Skaff, et en présence du ministre des Finances, Fouad Siniora. L’article en question prévoyait l’octroi à toute personne qui bénéficiait d’une protection douanière de ses produits de vente, d’une indemnité qui équivaut à 5 % de la valeur des biens dont il détenait l’exclusivité et qui seront importés par des tiers. Ce paiement devait être étalé sur une période de cinq ans à partir du moment où la loi entrera en vigueur. La réunion était consacrée à l’examen de l’exposé des motifs du projet de loi, a expliqué le président de la commission. Selon des sources parlementaires, le point relatif à l’indemnisation des agents exclusifs a fait l’objet d’un long débat du moment qu’il était contesté par de nombreux députés qui ont fini par obtenir son abrogation. Il ne s’agit cependant pas du seul point sur lequel les parlementaires expriment des réserves. La commission, qui a entendu au cours des dernières semaines le point de vue des commerçants et des importateurs, formule plusieurs remarques sur le projet de loi. Ce texte, de l’avis de certains députés, manque de clarté et pourrait être, à son application, à l’origine d’un certain chaos sur le plan commercial. Pour les parlementaires, la mise en place de garde-fous qui préserveraient dans le même temps les intérêts des consommateurs et des agents exclusifs, est indispensable. Aussi, après l’abrogation du deuxième article du texte, ils ont jugé nécessaire l’élaboration d’une nouvelle formule qui tiendrait en tenant compte des remarques qu’ils avaient exprimées. M. Skaff qui a donné lecture des résolutions de la commission au terme de la réunion de la commission, n’a pas cependant donné de précisions sur la manière donc sera élaborée la nouvelle formule. Normalement, les commissions peuvent introduire des amendements fondamentaux à un texte de loi ; sinon elles demandent au gouvernement de le retirer et de lui présenter une nouvelle formule. Dans le cas des agences exclusives, le processus n’est toujours pas clair, d’autant que le texte a été soumis pour étude à deux autres commissions, celle des Finances et du Budget et celle de l’Administration et de la Justice qui ne se sont toujours pas attaquées à son examen. La pollution de l’air Sur un autre plan, les représentants des commissions parlementaires de l’Intérieur, des Travaux publics et de la Santé ont tenu une réunion pour suivre le dossier de la pollution de l’air causé par les voitures roulant au diesel. On sait qu’une loi en ce sens a été votée mais que son application bute sur de nombreux obstacles, à caractère social essentiellement. Selon les explications de M. Sami Khatib à la presse, l’examen de cette question a sérieusement avancé. Les parlementaires sont en train examiner le point relatif à l’indemnisation des chauffeurs de taxi et de camionettes qui avaient été autorisés par le gouvernement à importer des véhicules roulant au diesel. Leur nombre s’élève à 4 000, selon les chiffres du gouvernement mais le problème est que la commission a obtenu un chiffre différent qui est de 12 000. Elle est contrainte de procéder à une enquête avant d’en finir avec cette question, ce qui retardera la clôture de ce dossier.