Justice - Sept points pour remettre en question le jugement du tribunal militaire Les avocats de Hindi présentent un pourvoi devant la Cour de cassation

Comme prévu, les avocats du Dr Toufic Hindi, MM. Boutros Harb et Joseph Nehmé, ont présenté samedi un pourvoi en cassation contre le jugement du tribunal militaire condamnant leur client à trois ans de travaux forcés en plus de la privation de ses droits civiques. Les avocats ont relevé dans cette dernière décision une volonté évidente d’humilier encore plus leur client, d’autant que cette sanction est en général sous-entendue dans le jugement. Les avocats espèrent que leur pourvoi sera accepté dans les plus brefs délais et que la Cour de cassation militaire présidée par le magistrat civil Tarabay Rahmé fixera rapidement une audience. En 7 points bien détaillés, Boutros Harb et Joseph Nehmé ont expliqué pourquoi, à leurs yeux, la Cour de cassation militaire (présidée par un civil et ayant des généraux pour assesseurs) doit casser le jugement du tribunal militaire. Le pourvoi, qui tient en 8 pages dactylographiées, précise que le tribunal militaire n’a pas respecté les règles de procédure, notamment quant à l’obligation pour le président de dicter au greffier ce qui doit figurer dans le procès-verbal. Le non-respect de cette règle a engendré de nombreuses erreurs dans la transcription des audiences. Pour les avocats, le tribunal a aussi manqué à sa propre parole, puisque, après avoir décidé de se procurer la vidéocassette des aveux présumés de leur client, la fameuse cassette n’a jamais été jointe au dossier et le tribunal n’a pas expliqué son changement d’attitude. En troisième lieu, les avocats relèvent que le tribunal a refusé d’entendre certains témoins de la défense, notamment l’adjudant Karim el-Fahl, qui avait procédé à l’interrogatoire préliminaire de Hindi, alors que ce dernier est revenu plus tard sur toutes les déclarations faites à el-Fahl. Selon les avocats, le tribunal militaire a aussi omis de faire prêter serment à tous les témoins qu’il a entendus. Ce qui est contraire aux règles élémentaires de procédure et entache le procès d’illégalité. De même, le tribunal a entendu l’avocat Antoine Houeiss, à titre d’information (Houeiss avait été commis d’office pour défendre Antoine Bassil avant que celui-ci ne choisisse Me Antoine Chmorr). Or un avocat est tenu au secret professionnel et même si l’inculpé n’est plus son client, il n’a pas le droit de divulguer les détails du dossier dont il a eu la charge. Les avocats relèvent aussi la confusion dans la décision du tribunal quant à la date du crime imputé à Toufic Hindi. Comme entre l’acte d’accusation et le réquisitoire du représentant du parquet il y a un an de différence, dans son jugement, le tribunal a préféré rester dans le vague, se contentant de la mention à une date non couverte par la prescription. Ce qui, selon les avocats, est non seulement inacceptable, mais montre le peu de crédibilité de l’accusation. Enfin, les avocats protestent contre l’absence d’attendus dans le jugement du tribunal qui n’a pas expliqué les motifs de la condamnation de Hindi. Pour toutes ces raisons, les avocats ont présenté leur pourvoi, tout en demandant à la cour de le juger recevable et de fixer rapidement une date pour la réouverture du procès.