La justice américaine a confirmé lundi en appel un jugement fédéral interdisant la réouverture du service musical en ligne Napster tant que celui-ci n’aura pas retiré toutes les œuvres protégées par le droit d’auteur. Le jugement fédéral, rendu en juillet dernier par la juge Marilyn Patel, avait ensuite été suspendu par une cour d’appel le temps que celle-ci prenne sa décision, mais Napster n’en avait pas profité pour relancer ses opérations. Napster n’a pas commenté dans l’immédiat la décision de lundi. L’ex-service d’échange gratuit de musique sur Internet, qui attirait à son apogée quelque 60 millions d’utilisateurs, avait cessé ses activités en juillet faute de pouvoir appliquer la première décision de la juge Patel, prise en mars 2001, qui interdisait l’échange de toute œuvre protégée par copyright sur son site.
La justice américaine a confirmé lundi en appel un jugement fédéral interdisant la réouverture du service musical en ligne Napster tant que celui-ci n’aura pas retiré toutes les œuvres protégées par le droit d’auteur. Le jugement fédéral, rendu en juillet dernier par la juge Marilyn Patel, avait ensuite été suspendu par une cour d’appel le temps que celle-ci prenne sa décision, mais Napster n’en avait pas profité pour relancer ses opérations. Napster n’a pas commenté dans l’immédiat la décision de lundi. L’ex-service d’échange gratuit de musique sur Internet, qui attirait à son apogée quelque 60 millions d’utilisateurs, avait cessé ses activités en juillet faute de pouvoir appliquer la première décision de la juge Patel, prise en mars 2001, qui interdisait l’échange de toute œuvre...
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