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Actualités - Chronologie

Médias Le Tribunal de Paris se déclare compétent dans l’affaire Assad-Nayyouf

Le tribunal correctionnel de Paris s’est déclaré compétent mardi pour trancher le procès en diffamation intenté par l’ancien vice-président syrien Rifaat el-Assad au journaliste et opposant syrien Nizar Nayyouf à la suite de propos tenus sur le site Internet de la télévision al-Jazira, du Qatar. La date du procès sera déterminée par le tribunal le 30 avril prochain. L’opposant syrien est poursuivi pour avoir accusé Rifaat al-Assad d’avoir donné l’ordre, en 1980, à des militaires étant sous ses ordres d’exécuter des prisonniers politiques à la prison de Palmyre (Syrie). L’interview, qui aurait eu lieu le 14 ou 15 juillet 2001, a été retransmise sur le site Internet d’al-Jazeera le 17 juillet. Le texte critiqué n’ayant pas été diffusé de France, M. Nayyouf avait contesté le 19 février la compétence des tribunaux français pour juger l’affaire. Mais le tribunal a expliqué que les propos concernant Rifaat al-Assad avaient été accessibles de France grâce à Internet et qu’en conséquence la loi française pouvait être appliquée.
Le tribunal correctionnel de Paris s’est déclaré compétent mardi pour trancher le procès en diffamation intenté par l’ancien vice-président syrien Rifaat el-Assad au journaliste et opposant syrien Nizar Nayyouf à la suite de propos tenus sur le site Internet de la télévision al-Jazira, du Qatar. La date du procès sera déterminée par le tribunal le 30 avril prochain. L’opposant syrien est poursuivi pour avoir accusé Rifaat al-Assad d’avoir donné l’ordre, en 1980, à des militaires étant sous ses ordres d’exécuter des prisonniers politiques à la prison de Palmyre (Syrie). L’interview, qui aurait eu lieu le 14 ou 15 juillet 2001, a été retransmise sur le site Internet d’al-Jazeera le 17 juillet. Le texte critiqué n’ayant pas été diffusé de France, M. Nayyouf avait contesté le 19 février la...