Actualités - CHRONOLOGIE
Dettes.com
le 15 mars 2002 à 00h00
Le gouvernement britannique a ouvert un nouveau service sur Internet permettant de régler simplement les litiges financiers sans encombrer les tribunaux. Sur le site du service judiciaire de créances en ligne (Court Service’s Money Claim Online), consultable à l’adresse www.courtservice.gov.uk/mcol, les particuliers comme les entreprises peuvent demander le règlement par la justice des litiges portant sur des sommes inférieures à 100 000 livres sterling, en indiquant seulement le nom et l’adresse de leur débiteur. Le débiteur présumé est alors avisé de la plainte par courrier et doit répondre dans les deux semaines. S’il plaide coupable, l’argent sera recouvré sans que le dossier vienne jamais devant un tribunal. Seuls 36 000 des 1,6 million de litiges financiers ouverts en 2000 ont fait l’objet de procès. Le service, géré par le County Court Bulk Center de Northampton, dans le centre de l’Angleterre, prélève un droit d’au moins 27 livres, réglables par carte bancaire ou de crédit. Son directeur Ian Magee dit attendre 25 000 dossiers pour la première année. Seules règles absolues, les plaignants comme les débiteurs doivent résider en Angleterre ou au pays de Galles, être âgés de plus de 18 ans et n’être pas inscrits au fichier des «plaideurs contrariants». De plus, rappelle le site, les ministères et la famille royale ne peuvent faire l’objet de plaintes.
Le gouvernement britannique a ouvert un nouveau service sur Internet permettant de régler simplement les litiges financiers sans encombrer les tribunaux. Sur le site du service judiciaire de créances en ligne (Court Service’s Money Claim Online), consultable à l’adresse www.courtservice.gov.uk/mcol, les particuliers comme les entreprises peuvent demander le règlement par la justice des...
Les plus commentés
Depuis les bancs de l’opposition, Bassil hausse le ton... sauf sur les armes
Le Liban n’a pas besoin d’un nouveau Riad Salamé
Bassil : Le CPL ne sabordera pas le travail de l'exécutif