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Actualités - CHRONOLOGIE

Naturalisations - Le décret de 1994 portera son plein effet dans 2 ans La Ligue maronite revient à la charge

Les effets du décret de naturalisations (1994) seront exécutoires dans deux ans, a mis en garde hier la Ligue maronite, qui a consacré la plus grande partie de sa réunion hebdomadaire, tenue sous la présidence de M. Harès Chéhab, à cette question. «Dans deux ans, les personnes naturalisées jouiront de tous leurs droits civils et politiques», en tant que Libanais, a précisé un communiqué de la Ligue maronite, qui a passé en revue les étapes déjà franchies par le recours en invalidation présenté par MM. Nehmetallah Abi Nasr, Hafez Zakhour et Antoine Akl, devant le Conseil d’État. La Ligue maronite a demandé, une fois de plus, l’annulation d’un décret qui, selon elle, «est entaché de nombreux vices juridiques». La Ligue maronite s’est en outre indignée de ce que le ministre de la Justice Samir el-Jisr se soit permis, tout récemment, de donner publiquement son avis au sujet de l’issue du recours présenté par la Ligue maronite, affirmant que le Conseil d’État «n’a pas l’habitude de statuer dans le sens» demandé par la ligue. Le communiqué rappelle à M. Jisr qu’il a lui-même demandé que les dossiers en cours de jugement ne fassent pas l’objet de commentaires publics, par respect pour l’indépendance de la magistrature et pour prévenir toute politisation de la justice. Par ailleurs, la Ligue maronite a mis en garde contre un recrudescence de la tension à la frontière avec Israël, soulignant qu’il ne faut pas «fournir à Israël de prétexte pour accentuer les pressions sur le Liban et en aggraver l’épreuve». Mercredi, M. Abi Nasr avait été l’invité d’un forum organisée par l’Union catholique internationale de la presse – Liban (UCIP-Liban). Le député y avait fait le point des étapes franchies par le recours devant le Conseil d’État du décret de naturalisations. M. Abi Nasr avait précisé que près de 90 000 familles ont été naturalisées, en 1994, sans enquête préalable et «en contravention des lois en vigueur et des règles généralement suivies en la matière dans la plupart des pays du monde». Le député a manifesté l’espoir que son recours contribue à «corriger les résultats de ce décret et à en amortir les effets sur l’équilibre communautaire au Liban». Selon M. Abi Nasr, la nationalité libanaise pourrait être retirée aux naturalisés dont le casier judiciaire n’était pas vierge, à l’époque de la signature du décret. Le député a demandé que le Liban «prenne au moins exemple sur la Syrie, qui n’accorde la nationalité syrienne qu’aux demandeurs remplissant certains critères de moralité, d’éducation et de situation financière précis, de sorte qu’ils n’entrent pas en compétition professionnelle avec ses propres citoyens».
Les effets du décret de naturalisations (1994) seront exécutoires dans deux ans, a mis en garde hier la Ligue maronite, qui a consacré la plus grande partie de sa réunion hebdomadaire, tenue sous la présidence de M. Harès Chéhab, à cette question. «Dans deux ans, les personnes naturalisées jouiront de tous leurs droits civils et politiques», en tant que Libanais, a précisé...