Droits de l’homme - Le rapport annuel du département d’État américain Bilan « négatif » des autorités libanaises, selon Washington

Des arrestations arbitraires, des cas de torture, une justice soumise aux pressions politiques, mais aussi l’existence de travail forcé, de «traite des Blanches» et d’abus contre la main-d’œuvre étrangère : le bilan des droits de l’homme au Liban est assez «négatif», à en croire le tableau exhaustif qu’en brosse le rapport annuel du département d’État américain, qui vient d’être publié. Le rapport affirme dans son préambule que «le Hezbollah, les groupes palestiniens et l’influence de la Syrie sur le gouvernement libanais minent l’autorité du pouvoir central et interfèrent dans l’application des lois dans les régions qui ne sont pas entièrement sous l’autorité de l’État» et que les forces de l’ordre ont «sérieusement porté atteinte aux droits de l’homme» au cours de l’année écoulée. «Le bilan général du gouvernement, en ce qui concerne les droits de l’homme, est négatif, et de sérieux problèmes demeurent, malgré des progrès dans certains domaines. Le droit des Libanais à changer de gouvernement demeure singulièrement réduit par l’absence d’un contrôle total du gouvernement sur certaines régions, des entorses à la loi électorale et l’influence syrienne», poursuit le rapport. «L’usage excessif de la violence et des cas de torture par les forces de l’ordre existent», indique le texte. «En août, les renseignements militaires ont arrêté plus de cent partisans du général exilé Michel Aoun et du groupe dissous des Forces libanaises». «De longues détentions préventives et des délais prolongés avant l’ouverture des procès font problème, malgré la promulgation d’un nouveau code de procédure pénale destiné à régler ces questions», note le document qui affirme que les tribunaux sont soumis à des pressions politiques. Selon le département d’État, «des observateurs internationaux ont constaté que les procès des ex-membres de l’ ALS, entamés en 2000, ne sont pas libres et équitables». «Les autorités ont empiété sur les droits des individus et continué à surveiller leurs activités politiques durant l’année. Elles ont limité la liberté d’expression en poursuivant le harcèlement, les abus et la détention de certains journalistes durant l’année, forçant les autres à pratiquer l’autocensure. Elles ont également continué à exercer des restrictions discriminatoires dans les émissions de la radio et de la télévision», indique le rapport. «La liberté de rassemblement continue d’être limitée et des restrictions sont exercées sur la liberté d’association. Il existe quelques restrictions à la liberté religieuse et à la liberté de mouvement», note aussi le document. Une promesse non tenue Alors que le rapport parle de l’inexistence de cas de privation de vie de la part des autorités, tout comme de disparition à caractère politique, il relève que «des cas de torture cruelle, inhumaine et dégradante» ont été signalés, «généralement durant les interrogatoires préliminaires» de détenus, soit dans les commissariats, soit dans des centres militaires. «Le 18 juillet, ajoute le rapport, le ministère de la Justice a admis que des cas réels de torture dans les prisons existent. Des mesures seront adoptées pour éliminer ces tortures, avait dit le ministre. Mais en fin d’année, rien n’avait encore été fait pour concrétiser cette promesse». Le rapport note que les arrestations du mois d’août «ont été opérées sans mandat», que les personnes arrêtées «n’ont pu joindre un avocat» et que «certaines des personnes arrêtées ont affirmé avoir été brutalisées physiquement par des officiers» et «avoir été psychologiquement torturées par le biais de menaces adressées à leurs familles». Sur l’état des prisons, le rapport souligne que les conditions de détention ne sont pas conformes aux normes internationales et que dans les 18 prisons relevant du ministère de l’ Intérieur, il existe 3 840 places, alors qu’en fait, 7 230 personnes y sont détenues. Sur ce nombre, seules 2 500 personnes sont l’objet d’une condamnation judiciaire, souligne encore le rapport, citant une conclusion de la Commission parlementaire des droits de l’homme publiée en avril. Au sujet des conditions de détention de Samir Geagea, le rapport souligne qu’elles sont inchangées, mais que l’ancien chef des FL a reçu l’autorisation de lire l’Economist, expurgé de ses nouvelles politiques. Il souligne en outre que l’accès aux prisons tenues par le ministère de la Défense est interdit à la presse et aux organisations de défense des droits de l’homme. De même, les autorités ont interdit à des observateurs indépendants le droit d’accès auprès d’anciens miliciens de l’ ALS. «Contrairement aux dispositions de la loi, les autorités ont recours aux arrestations arbitraires, notamment de journalistes, qui ont été interrogés et battus», affirme le document. En août, les détenus «ont été forcés de signer, parfois les yeux bandés et sans en prendre connaissance, des documents dans lesquels ils s’engagent à cesser toute activité politique». Toutefois, le texte indique qu’il n’existe aucun cas de transfert de détenus en Syrie en 2001. Sous la rubrique «Procès équitable», le rapport précise que «la justice au Liban est, en principe, indépendante, mais qu’elle est sujette à des pressions politiques». « Traite des Blanches » Hors du domaine politique, le rapport développe longuement l’état des droits de l’homme au niveau de la société. Il évoque notamment des abus fréquents sur les personnes des employées de maison étrangères, «souvent maltraitées, brutalisées et quelquefois violées». Le document dénonce l’absence, dans la pratique, de tout recours légal pour les employées asiatiques et africaines «du fait même de leur statut social inférieur, de l’exclusion sociale dont elles souffrent et de l’absence de protection à leur égard dans les lois du travail libanaises». Plus généralement, le rapport du département d’État constate que la loi libanaise ne comporte pas de dispositions spécifiques touchant à la violence domestique, alors même que «la violence exercée contre les femmes est un phénomène commun». Au sujet de la prostitution, le rapport souligne qu’en dépit de l’existence d’une réglementation, «en pratique la majorité des prostituées exercent sans permis et donc illégalement». Le texte indique que «plusieurs milliers» de femmes étrangères, notamment est-européennes, travaillent dans la prostitution au Liban, pays qui sert de «destination pour la traite des Blanches». «La délinquance juvénile augmente, indique par ailleurs le document. Il relève que la police est parvenue, au cours de l’année, à découvrir et démanteler plusieurs réseaux de prostitution enfantine». Autre fait extrêmement grave relevé par le rapport, l’existence du travail forcé. «Des enfants, des employées de maison étrangères et d’autres travailleurs étrangers se retrouvent parfois dans une situation qui équivaut à un travail coercitif ou forcé», affirme le texte.