Propriété individuelle Harb transforme sa question en interpellation
le 26 février 2002 à 00h00
M. Boutros Harb, député du Batroun, a transformé hier en interpellation la question qu’il avait adressée au gouvernement concernant les atteintes à la propriété individuelle. M. Harb avait, le 17 septembre dernier, réclamé de plus amples informations sur le montant exact des rémunérations que doit l’État aux citoyens du fait de l’expropriation de leurs biens immobiliers. Le député du Batroun s’est également interrogé sur la violation par le gouvernement de la Constitution et de la loi sur l’expropriation, à travers notamment la saisie sans contrepartie des biens des citoyens. Il a dénoncé la politique adoptée par le gouvernement et qui vise à exproprier les biens immobiliers en retardant le paiement des rémunérations prévues par la loi.
M. Boutros Harb, député du Batroun, a transformé hier en interpellation la question qu’il avait adressée au gouvernement concernant les atteintes à la propriété individuelle. M. Harb avait, le 17 septembre dernier, réclamé de plus amples informations sur le montant exact des rémunérations que doit l’État aux citoyens du fait de l’expropriation de leurs biens immobiliers. Le député du Batroun s’est également interrogé sur la violation par le gouvernement de la Constitution et de la loi sur l’expropriation, à travers notamment la saisie sans contrepartie des biens des citoyens. Il a dénoncé la politique adoptée par le gouvernement et qui vise à exproprier les biens immobiliers en retardant le paiement des rémunérations prévues par la loi.
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