Social - Les anciens propriétaires formulent une série d’objections La commission de l’administration s’attaque au projet de loi sur les loyers

La commission parlementaire de l’Administration et de la Justice s’est attaquée hier au projet de loi sur les loyers. Elle ne commencera cependant à étudier les articles du texte qu’après avoir entendu les points de vue des différentes parties concernées, à savoir les propriétaires, les locataires et la CGTL. C’était hier au tour des anciens propriétaires de formuler leurs remarques sur les nouvelles conditions de location proposées dans le projet de loi. Ces derniers – qui se disent lésés depuis cinquante ans – contestent l’article qui les autorise après un certain temps à réclamer la restitution de leur local, moyennant une indemnité de 20 % de la valeur du bien, estimant que les locataires auront suffisamment profité de ce local. Ils protestent également contre le calendrier-programme fixé pour les prorogations automatiques des baux et le début des périodes d’évacuation dans la mesure où ce sont les anciens locataires qui évacueront, les derniers, (à partir de 2010) les locaux qu’ils louent. Les propriétaires veulent un inversement des délais, de sorte à ce que les anciens locataires soient les premiers à évacuer les lieux qu’ils occupent, du moment qu’ils ont payé pendant longtemps, disent-ils, des loyers dérisoires. Certains ont également proposé qu’il y ait une distinction entre les locataires riches ou étrangers et entre les locataires qui souffrent de la cherté de vie. La réunion s’est tenue en présence du ministre de la Justice, Samir Jisr, de la commission de défense des droits des anciens propriétaires, de l’association de l’Union des propriétaires, du Rassemblement des entrepreneurs et du directeur de la Banque de l’Habitat. La commission que préside M. Mikhaël Daher doit étudier les mémorandums que tous ces organismes lui ont remis. Elle va entendre aujourd’hui les locataires et les représentants de la CGTL.