Les empiètements sur le domaine public maritime en Conseil des ministres

Outre le projet de loi sur les agences exclusives, le Conseil des ministres, qui doit examiner jeudi un ordre du jour de 48 points, s’attaquera au dossier des empiètements sur les biens-fonds publics maritimes. Un projet de loi visant à «régulariser» ces empiètements a été distribué vendredi aux ministres. Lors du débat budgétaire, la Chambre avait abrogé un article de la loi de Finances autorisant le gouvernement à percevoir des taxes des occupants du domaine public maritime. Même si l’article en question précisait que cette imposition de taxes n’est génératrice d’aucun droit, de nombreuses voix parlementaires s’étaient élevées pour protester contre cette mesure dans la mesure où elle risque de légitimer les atteintes aux biens-fonds maritimes qui restent, conformément à la loi libanaise et aux lois internationales, «inaliénables et imprescriptibles» en ce sens qu’ils ne peuvent pas être cédés à des tiers ou vendus. Le terme «régulariser» employé par le gouvernement pour donner des précisions sur le projet de loi ne peut par conséquent que susciter des inquiétudes et soulever des interrogations sur les intentions du gouvernement.