TVA - Des sanctions seront prises contre les commerçants contrevenants, affirme le chef de l’État Lahoud réclame des mesures immédiates pour mettre fin à l’anarchie(photo)

Le président de la République, le général Émile Lahoud, a réclamé hier l’adoption de mesures immédiates pour mettre fin à l’anarchie qui règne au niveau de l’application de la TVA. Il a notamment insisté sur la fixation de la liste des produits soumis à la taxe tout en facilitant la tâche aux consommateurs et aux commerçants. Le chef de l’État préconise dans ce cadre des tournées d’inspection intensives des contrôleurs du service de la protection des consommateurs et, en cas de nécessité, le recours aux agents de l’ordre, pour empêcher toute augmentation illicite de certains produits qui ne sont pas concernés par la TVA. Les commerçants contrevenants seront sanctionnés, a précisé le général Lahoud. Il s’agit d’une violation directe de la loi qui expose les contrevenants à des poursuites judiciaires, a-t-il noté. Le président de la République a également mis en exergue la nécessité pour les associations civiles d’aider les administrations concernées au sein de l’État pour mettre un terme au chaos qui prévaut sur les marchés, en sensibilisant d’une part les citoyens et les commerçants et en rendant compte de toute contravention, de l’autre. Sur un autre plan, le chef de l’État a accordé audience au ministre du Transport et des Travaux publics, Nagib Mikati, avec qui il a procédé à un tour d’horizon de la situation en général, à la lumière des positions politiques et des derniers développements. Les deux hommes ont également évoqué l’action du ministère concerné dans toutes les régions libanaises. Le général Lahoud s’est ensuite entretenu avec le président du syndicat des ingénieurs, Samir Doumit, avec qui il a discuté de questions relatives à la profession, et plus précisément des recommandations issues de la conférence sur l’Enseignement supérieur au Liban, concernant les conséquences des licences octroyées aux nouvelles universités. M. Doumit a également tenu au courant le chef de l’État des préparatifs pour le jubilé d’or du syndicat, lequel sera célébré durant la deuxième moitié du mois de février. Le président de la République a par ailleurs reçu le bâtonnier de l’Ordre des avocats de Beyrouth, M. Raymond Chédid, qui lui a présenté plusieurs projets intéressant l’ordre et visant à améliorer la situation des avocats. M. Chédid a également évoqué la situation sociale des avocats et l’aide judiciaire que procure l’ordre à 3 000 personnes ne pouvant pas payer les frais de leurs procès. Une aide qui devrait être prise en charge par l’État, a souligné le bâtonnier de l’ordre, qui a également mis en exergue la nécessité d’améliorer l’état des différents Palais de justice. Le président Lahoud s’est en outre réuni avec le nouveau conseil d’administration de l’Association d’amitié économique et culturelle libano-japonaise, présidé par l’ancien ministre de l’Eau et de l’Énergie, Sleiman Traboulsi. Il a ensuite successivement conféré avec le commandant en chef de l’armée, le général Michel Sleiman, avec qui il a évoqué la situation locale au plan sécuritaire, et l’homme d’affaires libanais installé à l’étranger, Hekmat Kassir. Le chef de l’État a enfin envoyé un télégramme de condoléances à son homologue nigérian pour les victimes de l’explosion survenue il y a quelques jours dans la ville de Lagos. Perturbations dans l’application et le paiement Au cinquième jour de l’entrée en vigueur de la TVA, la confusion continuait de régler hier, aussi bien chez les consommateurs que chez les propriétaires d’entreprises, sur la manière et la nécessité de la payer ou de la percevoir. C’est du reste ce qui a provoqué un début de pénurie d’essence, en l’absence d’une tarification claire sur laquelle les importateurs peuvent baser le calcul de la TVA, et qui tiendrait compte des marges de bénéfices légales de la vente à la pompe. Mais ce casse-tête ne sera bientôt qu’un souvenir, estime un observateur, qui table sur la capacité d’adaptation des Libanais. Cette taxe de 10 % s’applique à toute entreprise ou individu dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur à 500 millions de livres libanaises (330 000 USD). Mais par une assimilation normale, dans un pays où la culture fiscale est rudimentaire, cette taxe a entraîné une augmentation automatique de 10 % sur presque tous les produits et services, de la galette achetée au marchand ambulant au prix du ticket de parking, en passant par les tarifs de certains dentistes, ce qui ne manque pas de soulever les protestations d’une catégorie de consommateurs frappée plus que d’autres par ce phénomène inflationniste. Un grand nombre de biens de consommation courante, notamment des produits alimentaires, en sont en principe exemptés, mais bon nombre de consommateurs ont fait l’amère expérience du contraire, en raison des tâtonnements qui marquent l’entrée en vigueur de cette taxe, d’erreurs humaines et, dans certains cas, de malhonnêteté. Les gros commerçants et propriétaires de grandes surfaces se considèrent lésés face aux petits commerçants non concernés par cette taxe et donc désormais en mesure de proposer des prix concurrentiels. Selon un expert-comptable Raoul Karam, cité par une agence étrangère, l’augmentation atteindra environ 15 % dans un premier temps, avant que le jeu de la concurrence ne provoque une baisse. «Les perturbations de départ sont normales et se sont produites dans la plupart des États où la TVA a été introduite, même au Canada, où les gens se font un devoir de payer leurs impôts», a indiqué M. Karam. Selon lui, «les effets pervers sont multipliés par l’absence de culture fiscale ; les contribuables ont attendu jusqu’à la dernière minute pour se renseigner, malgré l’effort déployé par le ministère des Finances, qui a affecté 350 employés au département de la TVA». Il a prévu «une multiplication des fraudes dans un premier temps en raison de l’inexistence d’un système efficace de contrôle des prix», le ministère ne disposant que d’une centaine d’inspecteurs pour tout le pays. «Les Libanais rechignent également à payer leurs impôts, car ils estiment qu’ils ne reçoivent pas en contrepartie de la part de l’État les prestations sociales auxquelles ils ont droit», a ajouté M. Karam. Selon un rapport interne du ministère des Finances, l’introduction de la TVA ne devrait entraîner qu’une augmentation de 5,38 % des prix «car 55 % des produits de première nécessité en sont exemptés».