Débat budgétaire - Le nombre des contribuables est passé de 69 000 en 1998 à 120 000 en 2001 Siniora : La privatisation, fondement essentiel de la réforme économique

Pendant un peu plus d’une heure, le ministre des Finances, Fouad Siniora, s’est employé, au terme du débat sur le projet de budget, à défendre la politique économico-financière du gouvernement, d’une part, et de répondre aux principales critiques de certains députés, d’autre part. Sur un ton calme et convaincu, M. Siniora a bien pris soin, en guise d’entrée en matière, de souligner qu’à son avis, il y a convergence de vues entre le gouvernement et les parlementaires au sujet des objectifs à atteindre, à savoir «l’essor économique, l’amélioration de la situation sociale, le renforcement de la stabilité financière et monétaire ainsi que la réalisation d’une croissance soutenue». «Le débat tourne autour des moyens et des mécanismes» qui devraient être mis en œuvre afin d’atteindre ces objectifs. M. Siniora a précisé que dans le but de relancer la croissance, il est nécessaire d’appliquer «une série de mesures qui sont indissociables l’une de l’autre». Il a cité parmi ces mesures : la libération du commerce extérieure ; l’adoption d’une nouvelle loi moderne sur les douanes ; la baisse des tarifs douaniers ; l’adoption de la politique de ciel ouvert ; la conclusion de l’accord d’association relatif au partenariat euro-méditerranéen ; le renforcement des secteurs productifs par le biais d’une abolition des taxes douanières sur les matières premières ; la promotion des investissements ; le renforcement de l’institut Idal (pour la promotion des investissements) ; l’adoption d’une législation sur l’acquisition de biens-fonds par les étrangers… Les secteurs à privatiser M. Siniora a ajouté que la privatisation constitue, aux yeux du gouvernement, «l’un des fondements essentiels de la réforme économique, administrative et financière». Il a précisé que l’objectif que s’est fixé l’Exécutif à ce propos est la privatisation de l’eau, de l’électricité, des télécommunications, du transport maritime (les ports) et du transport en commun. «Les recettes de la privatisation serviront à réduire la dette publique», a indiqué M. Siniora, qui a admis que les démarches entrepises en 2001 pour mettre en chantier l’opération de privatisation «ont été lentes, en dépit des efforts déployés par le gouvernement sur ce plan». «L’année 2002, a-t-il déclaré, sera, grâce à nos efforts conjugués, celle de la réalisation d’une partie importante des opérations de privatisation dans certains secteurs, ce qui aura un impact positif sur le volume de la dette, sans compter les retombées positives sur le service de la dette et les taux d’intérêt». En ce qui concerne la réforme fiscale, M. Siniora a souligné que les revenus de la TVA en 2002 s’élèveront à 800 milliards de livres libanaises. Parallèlement, le gouvernement s’est employé à accroître le nombre des contribuables qui est passé de 69 000 en 1998 à près de 120 000 en 2001, soit un accroissement de 73 pour cent. Le ministre des Finances a déclaré, par ailleurs, que la politique du gouvernement visant à contrôler et réduire la dette publique repose sur trois axes : la réduction des dépenses ; le report des échéances de la dette publique ; l’utilisation de toutes les recettes de la privatisation pour réduire une partie de la dette publique interne dont le coût est élevé parce que ses échéances sont à court terme. M. Siniora a également rappelé les efforts déployés par le gouvernement pour réduire les fonctionnaires et employés en surnombre à la MEA, à Télé-Liban ou au ministère de l’Information. Il a mis l’accent à ce propos sur la nécessité de diminuer le volume de l’appareil étatique. M. Siniora a souligné, en outre, que la conclusion de l’accord d’association s’inscrivant dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen renforcera les capacités d’exportation du Liban vers les pays européens au cours des prochaines années, ce qui devrait stimuler la croissance. Les avantages de la TVA Le ministre des Finances a ajouté que le gouvernement se doit d’œuvrer en vue d’accroître les recettes sans pour autant que les mesures adoptées à ce sujet n’entravent la croissance économique. «C’est là qu’apparaît l’un des principaux avantages de la TVA, a-t-il souligné. La TVA a pour résultat de compenser le manque à gagner de l’État du fait de la baisse des taxes douanières. En remplaçant une partie des taxes douanières par la TVA, on diminue le coût de la production nationale, notamment au niveau de la partie prévue pour l’exportation. La TVA prévoit en effet un système de ristourne, ce qui n’est pas le cas pour les taxes douanières». M. Siniora a, d’autre part, réfuté l’argumentation du député Nassib Lahoud concernant le poids des charges fiscales supporté par le citoyen. Reprenant les chiffres des recettes fiscales de 2001 (2 961 milliards de LL) et de 2002 (4 101 milliards de LL), il a affirmé que le poids des charges fiscales supportées par le citoyen sur une période d’un an est de 1,025 million de LL en moyenne et non pas de 1,900 million de LL, comme l’a indiqué M. Lahoud au cours du débat budgétaire. Le ministre des Finances a rejeté, en outre, les critiques de M. Hussein Husseini sur la répartition des budgets par région au niveau des projets de développement, soulignant que si Beyrouth s’est vu octroyé la part du lion sur ce plan, ce n’est nullement au bénéfice des habitants de Beyrouth, mais parce que la capitale constitue le véritable moteur économique du pays et le centre où se trouvent les principales infrastructures nationales. En conclusion, M. Siniora a précisé que la différence établie par certains députés entre les taxes directes et indirectes est une notion erronée, car dans la plupart des pays développés, aucune distinction n’est établie, au niveau des recettes fiscales, entre les taxes directes et les taxes indirectes.