Vie politique Responsabilité présidentielle et blocage constitutionnel

Une réforme politique et l’instauration d’un État de droit sont-elles possibles à l’ombre de la Constitution actuelle ? Beaucoup le contestent et pensent que seul un amendement constitutionnel établissant une hiérarchie claire des pouvoirs est à même de remettre de l’ordre dans les affaires publiques. S’exprimant devant une délégation du syndicat des rédacteurs, le chef de l’État a reproché à la plupart des ministres un égoïsme politique qui les pousse à négliger toutes les affaires qui ne touchent pas à leurs intérêts. Ces reproches ont été critiqués, dans certains cercles politiques, qui estiment que le chef de l’État partage, avec le chef du gouvernement et les ministres, la responsabilité des réformes en souffrance ou inachevées. À cela, les cercles loyalistes rétorquent que la Constitution de Taëf a ravi au chef de l’État des prorogatives essentielles, comme la révocation du Premier ministre ou d’un ministre défaillant, son droit de vote en Conseil des ministres et la dissolution de la Chambre. Sous l’ancienne Constitution, ajoutent ces sources, le président de la République était ainsi l’autorité ultime, sans pour autant assumer les erreurs ou les abus qui se produisaient. Ceux-ci étaient endossés par le gouvernement ou le ministre qui les commettaient, à moins que le «laisser-faire, laissez-passer» du chef de l’État ne soit flagrant. Du fait de cette position paradoxale, en cas de succès du gouvernement, c’est au chef de l’État qu’allaient les éloges, et en cas d’échec, c’était le gouvernement qui en assumait les conséquences. Ainsi motivé, le chef de l’État essayait de répondre aux aspirations populaires et demandait des comptes au cabinet, dont le succès était mis au compte du régime tout entier. Avec la nouvelle Constitution, le chef de l’État a également perdu le pouvoir de composer le gouvernement à partir d’une majorité parlementaire donnée. Cette prérogative appartient désormais au Premier ministre, à l’avis duquel le chef de l’État est contraint de se soumettre, sous peine de provoquer une crise de régime. On comprend facilement que dans ce cas, le président ne contredira le Conseil des ministres que rarement, car il y va de son autorité morale, au cas ou il n’est pas certain d’avoir pour lui la majorité au sein de l’équipe au pouvoir et que son objection est ignorée. Cela étant, la question se pose à nouveau de savoir si le chef de l’État assume les échecs des ministres et du gouvernement, puisqu’il n’est plus en mesure de leur demander véritablement des comptes, ayant perdu les prérogatives qui lui donnaient l’ascendant nécessaire pour le faire. Plus concrètement, est-il responsable de l’échec du gouvernement à régler les problèmes de trésorerie et à procéder à l’assainissement de l’Administration, s’il a perdu la prérogative de lui demander des comptes, et celle de le remplacer par un gouvernement de son choix ? Est-il responsable si son serment constitutionnel est resté lettre morte ? Si la magistrature n’est pas indépendante ? Si l’Administration demeure pléthorique ? Si le gaspillage se poursuit ? Est-il totalement irresponsable au sens objectif du terme ? Force est de constater que ce n’est pas ainsi que le perçoit l’opinion, qui continue de lui attribuer le succès ou l’échec d’une politique déterminée. C’est la raison pour laquelle, malgré les prérogatives limitées que lui attribue la Constitution, le président Lahoud cherche en ce moment à revoir toutes les erreurs commises au cours des trois dernières années et à établir un plan réaliste pour les corriger durant les trois prochaines années qui lui restent de son sexennat, ne serait-ce que pour mettre le Liban sur la voie d’un assainissement financier qui est la clef de voûte de la prospérité des Libanais au cours des prochaines années. Émile KHOURY