TVA Le délai pour l’enregistrement expire jeudi prochain

À moins d’une semaine de l’entrée en vigueur de la TVA, la majorité des décrets, soit 18, ont été adoptés jeudi en Conseil des ministres. Ils sont consultables sur Internet. Ces décrets réglementent précisément la mise en application de la taxe. Leur approbation tardive a fait croire un moment à un report de l’instauration de la nouvelle taxe, mais le ministère des Finances avertit tous les contribuables qu’ils seront soumis à une amende de deux millions de livres s’ils n’effectuent pas les opérations d’enregistrement dans les délais légaux. Toute entreprise ou personne dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur à 500 millions de livres est appelée à se faire connaître de l’Administration le 31 janvier au plus tard. Le ministère attend environ 8 000 contribuables, sans compter ceux qui optent de leur propre chef pour l’assujettissement. Jusque-là, quelque 2 500 demandes ont été présentées à l’Administration, située près de l’immeuble de l’Ordre des pharmaciens, dans le quartier du Musée. Le ministère compte délivrer une grande partie des immatriculations dès lundi prochain. Dès que l’assujetti obtient son numéro d’enregistrement, il est tenu d’appliquer la TVA à ses prix de vente, à partir du 1er février. Si les demandes d’enregistrement sont trop tardives, mais restent dans les délais légaux, les numéros ne seront pas tous délivrés à temps pour le 1er février. Il devrait y avoir des retards de quelques jours au maximum, assure-t-on au ministère. Et, dans la mesure où la réponse de l’Administration intervient avant le 31 mars, le contribuable est présumé assujetti à partir d’une date fixée par le ministère pour le premier trimestre fiscal 2002, qui, exceptionnellement, ne comporte que deux mois (février et mars). Il devra effectuer sa déclaration et le paiement de la TVA au Trésor dans les 20 jours qui suivent la fin du trimestre fiscal, c’est-à-dire au plus tard le 20 avril prochain. En ce qui concerne les demandes d’assujettissement facultatif, les numéros d’enregistrement seront attribués progressivement. Si la réponse de l’Administration est rendue après le 1er avril, l’assujetti appliquera la taxe au cours du deuxième trimestre (pendant les mois d’avril, mai et juin) et il devra s’acquitter de la taxe entre le 1er et le 20 juillet. L’application de la TVA risque donc de souffrir de quelques délais pour les opérations réalisées à l’intérieur du territoire. En revanche, la collecte de la TVA à l’importation sera immédiate, dès le 1er février. La procédure est en effet plus aisée dans la mesure où toute importation est taxée, qu’elle soit effectuée par un assujetti ou pas. Elle ne dépend pas de la présentation d’un numéro d’immatriculation. Les importateurs devront s’acquitter de la taxe auprès de l’administration des douanes au moment du retrait de la marchandise au port ou à l’aéroport. La base d’imposition de la TVA est constituée du prix du bien auquel s’ajoutent les frais accessoires comme le fret, le transit et les droits de douane. Carine ABOU LAHOUD