L’un des projets de loi appelé à être discuté aujourd’hui en Conseil des ministres porte sur la création de réserves naturelles. Présenté par le ministère de l’Environnement, ce projet prévoit un cadre institutionnel à l’établissement des réserves, sur des terrains publics ou privés (sous certaines conditions précisées dans le texte). Par ailleurs, cette loi comportera un certain nombre d’innovations : une réserve peut être créée par décret et non plus par une loi. D’autre part, l’équipe de gestion du site aura le droit d’exiger un droit d’entrée. Les bénéfices, toujours selon le texte proposé, reviendront à une caisse pour le financement de la gestion des réserves, relevant du ministère. Par ailleurs, le projet de loi prévoit des mesures pour le développement durable des régions situées autour des sites classés, ainsi que des programmes de sensibilisation.
L’un des projets de loi appelé à être discuté aujourd’hui en Conseil des ministres porte sur la création de réserves naturelles. Présenté par le ministère de l’Environnement, ce projet prévoit un cadre institutionnel à l’établissement des réserves, sur des terrains publics ou privés (sous certaines conditions précisées dans le texte). Par ailleurs, cette loi...
Les plus commentés
Israël est en train de perdre, mais pas autant que les Palestiniens
La Suisse remporte le concours de l'Eurovision marqué par les tensions autour d'Israël
Don de l'UE : après avoir déclaré la guerre à Mikati, les chrétiens proposent la paix ?