Budget - Gouvernement et Parlement en profond désaccord La commission des Finances rejette de nouveau les surtaxes

Une épreuve de force s’annonce entre le Parlement et le gouvernement, ce dernier étant farouchement hostile aux amendements apportés au projet de budget par la commission parlementaire des Finances qui avait supprimé lundi la surtaxe sur la mécanique, prévue dans l’annexe n°9 du texte, et réduit sensiblement les taxes fixées par l’Exécutif dans le même chapitre. L’État a besoin d’argent : tout le monde le sait. Il en a apparemment besoin rapidement aussi : MM. Rafic Hariri et Fouad Siniora insistent en effet pour maintenir inchangées les surtaxes qui devaient drainer au Trésor quelque 140 milliards de livres par an dont la moitié aurait été assurée par la taxe mécanique. Le gouvernement reste déterminé à réclamer au cours du débat budgétaire, qui s’ouvrira lundi prochain, l’abolition des amendements apportés en commission, arguant principalement qu’il lui sera difficile de réduire le déficit budgétaire. La question reste de savoir si les parlementaires s’inclineront : «Je ne pense pas qu’un député qui représente en définitive le peuple pourra approuver des mesures qui accablent davantage la population en ce temps de crise (économique), sachant que d’autres démarches peuvent être effectuées pour assainir les finances publiques, comme la réduction des dépenses. S’il le fait, c’est qu’il doit être terriblement populaire», selon un des membres de la commission. Hariri irrité Celle-ci a dit «non» une nouvelle fois, hier, au maintien du train de surtaxes souhaité par l’Exécutif. La commission avait achevé, rappelle-t-on, lundi l’examen du projet de budget et devait se retrouver aujourd’hui, mercredi, pour élaborer son rapport. Mais elle a été convoquée hier, à la surprise d’une grande partie de ses membres, parce que le gouvernement, représenté par le ministre des Finances, souhaitait plaider de nouveau en faveur d’une maintien des surtaxes. De sources parlementaires, on indique que M. Hariri, profondément ennuyé par la modification de l’annexe 9, a pris contact, tard dans la nuit lundi, avec le chef du Parlement Nabih Berry pour lui demander de convoquer de nouveau la commission pour qu’elle écoute les explications du ministre des Finances. M. Berry a transmis le message mais les parlementaires ont campé sur leur position, ce qui a poussé M. Siniora, selon les mêmes sources, à affirmer que le gouvernement est tout aussi déterminé à maintenir les surtaxes et qu’il reviendra à la charge au cours du débat budgétaire. La convocation de la Chambre a failli par créer une crise au sein de la commission dont certains membres, qui avaient été avertis, tard dans la matinée, de la tenue d’une réunion extraordinaire ou qui ont appris par hasard que leur commission était réunie, ont vivement protesté. D’autres ont crié leur mécontentement lorsqu’ils ont entendu leurs collègues et les représentants du gouvernement parler de surtaxes et de la taxe sur les biens-fonds maritimes occupés illégalement. L’article relatif à ce dernier point avait été également supprimé par les parlementaires qui craignaient que l’imposition d’une taxe sur les parties occupées du domaine maritime public ne légitime ces occupations. M. Hariri a été irrité aussi par la suppression de cet article. Son bloc parlementaire compte plaider en faveur de son rétablissement, arguant de ce que cette taxe assurera d’importantes sommes au Trésor et que son importance résidera dans le fait qu’elle n’affecte pas la population mais un groupe de personnes nanties. La commission des Finances maintient que le gouvernement est capable de renflouer le Trésor au cas où il comprimerait davantage les dépenses. M. Siniora avait promis lundi d’aborder la question jeudi en Conseil des ministres. Mais selon les mêmes sources, le gouvernement n’aura pas le temps d’opérer des coupes dans les budgets de départements étatiques avant le débat budgétaire. 120 milliards de livres en moins C’est ce que M. Nabih Berry a relevé au cours de la réunion des présidents et des rapporteurs des commissions qu’il a présidée dans la matinée, place de l’Étoile, et qui a été essentiellement axée sur le budget de 2002. Les députés ont relevé que les amendements introduits par la commission des Finances au projet de loi priveront le Trésor de 120 milliards de livres et jugé nécessaire que le gouvernement réduise davantage les dépenses publiques, selon les mêmes sources parlementaires. Le président de la Chambre semble d’ailleurs pencher pour cette dernière option plutôt que pour le rétablissement des surtaxes. «La réduction des dépenses a l’avantage d’être une mesure concrète qui peut être facilement contrôlée, alors que la perception des taxes n’est jamais garantie», a-t-il dit durant la réunion. Sur un autre plan, il convient d’indiquer que la réunion des présidents et des rapporteurs s’est tenue sans être précédée, comme à l’accoutumée, d’une réunion du bureau de la Chambre, ce qui a donné lieu à diverses interprétations. De sources parlementaires, on n’a pas manqué d’établir un lien entre cette dérogation à une habitude et le froid intervenu au niveau des rapports entre M. Berry et le vice-président de la Chambre Élie Ferzli, depuis que ce dernier a plaidé en faveur d’une réduction du mandat de la présidence de la Chambre.