Loi de finances - Le débat budgétaire s’ouvrira le 28 janvier Forcing parlementaire pour une réduction des taxes proposées par le gouvernement

La commission parlementaire des Finances et du Budget s’oriente vers une réduction des nouvelles taxes prévues dans l’annexe n° 9 du projet de budget, si, bien sûr, elle parvient à venir à bout de l’opposition du ministre des Finances, Fouad Siniora, à une telle mesure. Cette tendance a transparu dans les discussions qui ont marqué les deux réunions que cette commission, présidée par M. Samir Azar, a consacré à l’annexe n° 9, la semaine dernière et hier. L’examen de ce chapitre du projet de loi de finances se poursuivra lundi, place de l’Étoile, et les députés espèrent pouvoir maintenir inchangées la plupart des taxes perçues par le gouvernement ou ramener à 20 % certaines surtaxes portant principalement sur la mécanique des voitures automobiles, les passeports, les cartes de séjour et les permis de travail des étrangers. Les surtaxes envisagées se situent dans une fourchette allant de 30 % à 50 % selon des sources parlementaires. La réunion d’hier et celle de la semaine dernière ont été marquées par de vifs échanges entre les députés et les représentants du gouvernement, notamment le ministre des Finances, Fouad Siniora. Les parlementaires ont vivement critiqué l’Exécutif pour sa politique fiscale dans la mesure où elle accable davantage une population sérieusement affectée par la crise économique qui secoue le pays. Et s’ils se sont élevés avec véhémence contre les nouvelles surtaxes, c’est parce qu’elles coïncideront avec la mise en vigueur de la TVA, début février, laquelle, rappelle-t-on, sera instituée sans que les taxes douanières ne soient abolies ou réduites. Le Parlement entamera pour sa part, le 28 janvier, le débat budgétaire, qui s’étalera sur quelques jours. De sources parlementaires, on s’attend à ce que la commission des Finances termine la semaine prochaine l’examen du projet de budget, ce qui donnera le temps aux services du Parlement de photocopier le texte amendé en commission et de le distribuer aux parlementaires afin qu’ils aient le loisir de l’étudier avant l’ouverture du débat. De mêmes sources, on note que le ministre des Finances s’est opposé jusqu’à présent à la réduction des surtaxes décidées. À titre d’exemple, la taxe sur l’émission ou le renouvellement d’un passeport pour cinq années passera, au cas où elle ne serait pas amendée, de 250 000 LL à 500 000 LL. Celle qui est perçue sur les permis de séjour passera, pour les cadres de première catégorie, de 1 500 000 LL à 2 250 000 LL et pour les employés de maison de 250 000 à 500 000 LL. Les nouvelles taxes touchent aussi les billets de loterie gratuits, les permis d’exploitation des carrières (de 2 000 000 LL à 5 000 000 LL), les permis de conduire, les permis de travail des étrangers qui passeront de 1 500 000 LL, pour les employés de première catégorie, à 2 250 000 LL, de 800 000 LL, pour la deuxième catégorie, à 1 200 000 LL, de 400 000 LL, pour la troisième catégorie, à 600 000 LL et de 200 000 LL, pour la quatrième catégorie, à 300 000 LL.