Parlement Pharaon : Le recours en invalidation ne suspend pas la loi sur la TVA

«Nous avons évoqué plusieurs sujets dont la réunion des parlementaires arabes le 11 février prochain à Khartoum à laquelle seront conviés, pour la première fois, les ministres d’État pour les Relations avec le Parlement». C’est ce qu’a notamment déclaré M. Michel Pharaon, ministre d’État pour les Relations avec le Parlement, à l’issue de l’entrevue qu’il a eue hier avec le président de la Chambre, M. Nabih Berry. M. Pharaon a indiqué aussi avoir évoqué avec le président du Législatif «différents projets de loi déférés devant la Chambre dont ceux concernant l’organisation du secteur de l’énergie, les loyers, les municipalités et surtout le budget dont l’étude pourrait commencer à partir du 28 de ce mois». Par ailleurs, M. Pharaon a précisé que «la demande en invalidation de la loi sur la TVA présentée par dix députés devant le Conseil constitutionnel ne remet pas en question l’application de cette loi à partir du 1er février, car seul ce Conseil peut décider de son éventuelle suspension». M. Pharaon a en outre estimé que «les prérogatives accordées au ministre des Finances au titre de cette nouvelle loi n’ont rien d’exceptionnel». «Tout décret doit être signé par le chef de l’État et par le président du Conseil. Mais pour l’application de cette nouvelle loi, et pour éviter toute rigidité, des prérogatives ont été accordées au ministre des Finances, elles n’ont rien d’exceptionnel, elles sont dans l’esprit de toutes celles appliquées dans les autres pays». Sur un autre plan, M. Pharaon a déclaré que «les perturbations dans les relations entre les pôles du pouvoir ne doivent aucunement gêner la bonne marche des institutions. Les problèmes qui attendent des solutions sont nombreux, et la coopération entre les responsables, à part qu’elle facilite énormément les choses, est souhaitable pour une bonne application de la démocratie».