Congrès Juges, avocats, auxiliaires, huissiers : une même responsabilité

L’événement était de taille. Le congrès sur la justice et la modernité qui s’est tenu lundi et mardi au palais de l’Unesco aura réussi à attirer plus d’un millier de personnes, venues participer, malgré les conditions climatiques, à ce que l’on pourrait qualifier d’«heure de vérité» au sein du monde judiciaire. C’est en tous les cas ce qu’a souhaité le ministre de la Justice, Samir Jisr, qui a exhorté les participants à mener un dialogue «courageux, honnête et constructif, sans aucun tabou». Un défi en partie réussi, puisque les intervenants n’ont pas manqué de révéler certaines pratiques de corruption et de mauvaise gestion à l’intérieur du système judiciaire, la question de la modernisation administrative ayant été reléguée au second plan. Le congrès, qui s’inscrit dans le cadre d’un vaste projet de développement administratif (Iso 9001) au sein du ministère de la Justice, a été l’occasion pour nombre d’avocats, de magistrats et de professeurs d’université de faire le point sur l’état de la justice et de mettre l’accent sur les nombreux obstacles qui entravent le bon déroulement des procès. On a également beaucoup parlé de l’indépendance de la justice lors de ce rassemblement qui a réuni des juristes de tout bord, dénonçant tour à tour la «justice politicienne» et les ingérences personnelles dans les affaires judiciaires. Afin «d’instaurer la justice et d’accélérer les procédures qui y sont rattachées, de garantir la transparence et l’indépendance judiciaires» – des objectifs annoncés par Samir Jisr –, il fallait bien s’attaquer aux problèmes inhérents au système. D’où l’un des thèmes principaux de ce rassemblement, «L’engorgement des tribunaux», un problème causé par la lenteur des procès, la lourdeur bureaucratique et autres problèmes administratifs et humains. À qui incombe la responsabilité du mauvais fonctionnement du système ? Au juge, à l’avocat, aux auxiliaires de justice dont dépend souvent l’acheminement des dossiers, aux huissiers chargés des notifications, ou encore à l’État supposé régir l’ensemble de la machine, en assurant un système viable, efficace et transparent ? Si certains intervenants ont cherché à épargner les magistrats, en essayant de minimiser leur part de responsabilité dans le mauvais fonctionnement de la justice, d’autres n’ont pas hésité à formuler des critiques à leur adresse. L’intervention de Chédid C’est probablement l’intervention du bâtonnier de Beyrouth, Raymond Chédid, qui aura marqué le plus la journée de lundi. «Tout le monde se plaint de l’obstruction des travaux dans les palais de justice : les avocats, les plaignants, les hommes d’affaires, les politiciens et même les juges», a souligné M. Chédid. Le bâtonnier a mis le doigt sur la plaie : le problème, dit-il, se trouve au niveau des greffiers, des huissiers et surtout des auxiliaires de justice chargés d’apprêter le dossier avant que le juge ne puisse trancher. «Ces auxiliaires ont malheureusement pris de mauvaises habitudes, qui se sont transformées en un nouveau code de procédure propre à eux», a ironisé Raymond Chédid. Et le bâtonnier de dénoncer les pots-de-vin qui commandent la progression d’un dossier à toutes les étapes, l’avocat se trouvant soumis à cet état de fait pour ses formalités. Ces pratiques ne manquent pas de retarder le déroulement des procès et les audiences sont souvent reportées à des dates ultérieures, les délais entre une session et l’autre étant de trois à six mois. Par conséquent, les jugements sont rendus avec plusieurs années de retard, fait remarquer Me Chédid. L’ancien bâtonnier Chakib Cortbawi distinguera pour sa part entre les «facteurs externes» – les conséquences de la guerre libanaise, la situation économique, qui ont eu pour conséquences «un accroissement substantiel du nombre des procès», ainsi que la lourdeur administrative, la longueur des vacances judiciaires – et, d’autre part, les «facteurs internes». Parmi ceux-là, l’intervenant a relevé «le manque de productivité» de certains juges, «qui tardent parfois des mois, voire des années à rendre leurs verdicts après la fin du procès», alors que le délai légal est de 6 semaines. Outre le problème des effectifs au sein de la magistrature, celui de la formation et du niveau d’éducation a également été mis en avant par l’ancien bâtonnier, qui a relevé une baisse notoire du niveau de l’enseignement au Liban notamment au sein de cette discipline. Et de conclure en s’interrogeant sur l’ indépendance dont jouit la justice face aux multiples interventions lors de procès délicats. «D’ailleurs, dit-il, il n’est pas demandé à tous les juges d’être des héros, ajoutant : «Ces personnes hésitent à cause des multiples pressions ; les plus faibles d’entre elles sont alors amenées à faire preuve de complaisance». Au tour du professeur Fayez Hajj Chahine, doyen de la faculté de droit et de sciences politiques à l’USJ, de présenter les solutions à l’engorgement des tribunaux. «La faute n’incombe pas au seul juge, mais au citoyen, qu’il soit plaignant ou témoin (…) à l’avocat, car l’accélération de la procédure judiciaire dépend en grande partie de lui (…), et enfin à l’auxiliaire de justice et notamment l’huissier chargé de respecter les textes législatifs concernant les délais de notification», fait remarquer M. Hajj Chahine. Selon lui, une des solutions réside dans l’application de la loi, à savoir le code de procédure civile et la loi sur l’organisation du corps judiciaire, «qui sont souvent ignorés parce que les mauvaises habitudes acquises ont fini par arranger tout le monde». À l’issue de ces deux journées, un débat a été réservé à la discussion du rapport final. La séance a réuni les présidents Philippe Khaïrallah, Ralph Riachi et Mouhib Maamari. Parmi les recommandations adoptées, figurent la création d’un Conseil supérieur de planification et de développement présidé par le ministre de la Justice, l’informatisation du ministère et des différents services au sein des palais de justice, l’amélioration de la situation financière des juges aussi bien que des auxiliaires de justice, le renforcement de l’indépendance de la justice et la réactivation du rôle de l’inspection judicaire. Enfin, il a été prévu d’améliorer le niveau d’enseignement à l’Institut d’études judiciaires en introduisant notamment l’enseignement des langues, et d’étudier la possibilité de réduire la durée des vacances judiciaires. Jeanine JALKH