Sécurité sociale - Remous par suite d’une décision controversée Pas de limite d’âge pour le directeur de la CNSS

Le ministre du Travail Ali Kanso a demandé hier à M. Khalil Maged, directeur général de la Caisse nationale de Sécurité sociale (CNSS), d’expédier les affaires courantes de la Caisse, en attendant la nomination d’un nouveau directeur par le Conseil des ministres. C’est le président du conseil d’administration de la CNSS Maurice Abou Nader qui a été chargé de transmettre la demande, qui a été acceptée par M. Maged au nom du principe de continuité. Officiellement, M. Maged a atteint l’âge de retraite prévu dans la loi des fonctionnaires (64 ans). Toutefois, l’article 5 de la loi de la CNSS ne liant pas l’exercice de la fonction à un âge déterminé, la demande du ministre du Travail a été considérée comme légale. La légalité de la mesure de M. Kanso a été contestée cependant par le secrétaire général du conseil d’administration Bilal Abdallah, qui a considéré que le mandat de M. Maged a expiré d’office, et que l’expédition des affaires courantes ne peut être décidée que par décret pris en Conseil des ministres, sur proposition du ministre du Travail (article 5). Ce qui n’a pas été fait. M. Abdallah a également contesté la décision prise par le président du conseil d’administration Maurice Abou Nader d’annuler une réunion du conseil d’administration, hier. Une décision qui a soulevé un tollé au sein du personnel de la Caisse, dont le syndicat a considéré que la demande du ministre du Travail est illégale, ainsi que la prorogation du mandat de M. Maged. M. Abou Nader, de son côté, a justifié sa décision par la situation délicate à laquelle devait faire face le conseil d’administration, dans un climat ultrapolitisé. Le choix d’un intérimaire, a-t-il expliqué, devait être agréé aussi bien par le patronat que par l’État et les ouvriers, les trois parties prenantes au conseil d’administration. Se basant sur la loi de la CNSS, M. Abou Nader a également estimé que le mandat de M. Maged est prorogé d’office, puisque le Conseil des ministres ne l’a pas encore abrogé par décret. (Il apparaît ainsi qu’au nom de l’article 5 invoqué par M. Abdallah, on peut justifier une chose et son contraire, compte non tenu du principe de continuité). De toute évidence, les enjeux politiques de la succession de M. Maged, que se disputent le chef du gouvernement et le président de l’Assemblée, ont pesé sur les mesures prises, qui ont débouché sur un imbroglio typique de ce qui se passe en ce moment sur le plan administratif.