Cent mille demandes de brevets - déposées à l’OMPI

Cent mille demandes de brevets sur le plan international ont déjà été déposées en 2001 auprès de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), un record annuel dans l’histoire de cette institution des Nations unies. Ces demandes ont été enregistrées en vertu du traité de coopération en matière de brevets (PCT), établi par l’OMPI pour faciliter l’obtention d’une protection par brevet dans plusieurs pays. En 2000, près de 91 000 demandes en vertu du PCT avaient été reçues, soit une augmentation de 22,9 % par rapport à 1999. Depuis l’entrée en vigueur du PCT en 1978, plus de 600 000 demandes internationales ont été déposées. «L’augmentation sans précédent de l’utilisation du PCT témoigne de son utilité en tant que solution pratique, économique et d’actualité pour les inventeurs cherchant à transformer leur savoir-faire en atouts commerciaux concrets grâce à la protection par brevet», a déclaré Kamil Idris, directeur général de l’OMPI. Un déposant peut demander une protection par brevet dans l’un ou l’autre, voire la totalité, des 115 États membres du traité PCT. L’OMPI ne délivre pas de brevet, mais facilite beaucoup la procédure de demande d’une protection par brevet dans plusieurs pays. Les premières statistiques montrent également une augmentation sensible de l’utilisation du traité par les ressortissants de pays en développement. L’année dernière, la Corée du Sud, la Chine et l’Afrique du Sud sont les pays en développement d’où venait le plus grand nombre d’utilisateurs. Depuis 1997, une réforme complète du PCT a été engagée, notamment en vue de réduire les taxes et de simplifier le traité.