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Actualités - ANALYSES

Nominations - Les équilibres en balance - Polémique larvée sur le système de répartition

Comme ce fut le cas (à trois reprises !) pour chacune des lois électorales édictées sous le régime de Taëf, c’est seulement après coup, après les nominations, qu’on s’aperçoit que le système de répartition des postes dans l’administration n’est pas bon. Une réforme est nécessaire, tout le monde ou presque en convient. Mais, comme pour tout le reste, l’étude du problème se double d’une polémique larvée entre partisans de telle ou telle formule. Pour les uns, il faut que l’on veille scrupuleusement à maintenir la parité chrétiens-musulmans, et même à respecter les quotas de chaque branche communautaire, dans toute administration publique, c’est-à-dire aussi bien au sein de l’institution militaire, du cadre diplomatique, du corps judiciaire que dans les ministères ou offices autonomes et assimilés. L’on éviterait de la sorte contestations et récriminations, chaque rite recevant sa juste part arithmétique du gâteau. Cette option égalitariste est rejetée par d’autres, qui la trouvent trop rigide. Et soulignent qu’elle dessert le critère de compétence nécessaire pour bien faire marcher la machine, puisqu’on ne trouve pas toujours dans une communauté déterminée les experts qu’il faut pour des postes techniques ou demandant de l’expérience. Pour ce camp, il est clair qu’on ne trahirait nullement l’esprit même de la Constitution en se contentant de veiller uniquement à ce que le nombre de fonctionnaires chrétiens du dessus du panier soit globalement égal à celui des musulmans. En raffinant au besoin un peu, par un casting spécial réservé aux postes-clés. Et en veillant à ce que dans chaque créneau, ordinaire, judiciaire, diplomatique ou sécuritaire aucune des deux grandes communautés ne domine numériquement l’autre, ne contrôle totalement le rouage. Ce qui, à vrai dire, est une simple vue de l’esprit. Car , dans bon nombre de départements, un directeur général a plus de poids que tous les autres fonctionnaires compris, voire même que son ministre de tutelle ! Il reste que cette proposition a pour mérite de vouloir combattre l’un des fléaux chroniques de l’État libanais, le clientélisme organisé. Qui permet la mainmise confessionnelle ou partisane sur des pans entiers de l’Administration. En réalité, le dilemme réside dans une quasi-contradiction entre trois impératifs distincts. Il faut en effet de la compétence. Mais il faut encore plus veiller à la coexistence. Et tout autant sur le brassage national civique. Ces facteurs ne se rejoignent pas toujours, pas souvent, en une même personne. Pour contourner ce casse-tête, des professionnels suggèrent que l’on réhabilite le système, jamais appliqué, que le gouvernement Omar Karamé avait élaboré en 92 avant d’être déboulonné par la «révolution des pneus». Ce programme, basé sur la parité chrétiens-musulmans, prévoit l’interdiction de nominations hors-cadre, à l’unique exception des rares cas de postes hautement techniques. Le premier tri serait confié au Conseil de la fonction publique, qui ne prendrait en compte que les critères de compétence et d’expérience. Le ministre concerné opérerait ensuite une sélection dans les noms proposés, pour la soumettre au Conseil des ministres qui aurait le dernier mot. Dans ce même tableau, Karamé prend soin toutefois de répartir d’avance les postes de commande de la manière suivante : – Premier groupe. Aux chrétiens, la direction générale des services de la présidence de la République ; la présidence du Conseil de la fonction publique ; le secrétariat général du ministère des Affaires étrangères ; la direction générale des Finances ; le mohafazat de Beyrouth. Aux musulmans, la direction générale des services de la présidence du Conseil ; la présidence de l’Inspection centrale ; la présidence du Conseil supérieur des douanes ; la direction générale des douanes ; le mohafazat du Mont-Liban. – Deuxième groupe. Aux chrétiens, l’État civil ; l’Enseignement technique et professionnel ; l’Exploitation ; les Routes et bâtiments ; la Maintenance des télécoms. Aux mahométans, la présidence du Conseil de discipline générale ; l’Éducation nationale ; la Santé ; l’Équipement à l’énergie ; les installations aux Télécoms. – Troisième groupe. Aux chrétiens, le mohafazat du Liban-Nord ; l’Agriculture ; l’Économie ; l’Intérieur. Aux musulmans, le mohafazat du Sud et celui de Nabatiyé ; l’Urbanisme ; l’Information ; l’Industrie; la Justice ; l’Habitat. – Quatrième groupe. Aux chrétiens, l’Aviation civile ; le Tourisme ; les Coopératives ; la Formation des cadres ; la présidence de la Recherche et de l’Orientation ; un siège au Conseil supérieur des douanes ; l’Inspection financière ; l’Inspection d’ingénierie. Aux musulmans, les Transports ; les Affaires sociales ; la Poste ; le Personnel administratif ; l’Inspection administrative ; l’Inspection pédagogique ; l’Inspection sanitaire, sociale et agricole ; un siège au Conseil supérieur des douanes. – Cinquième groupe. Aux chrétiens, les Antiquités ; les Statistiques ; un siège au Conseil de discipline ; le commissaire du gouvernement auprès de la Banque du Liban ; le contrôle à la Poste. Aux musulmans, la Jeunesse et les Sports ; les Réfugiés palestiniens ; un siège au Conseil de discipline ; le commissaire du gouvernement auprès du CDR ; les céréales et la betterave sucrière. – Sixième groupe. Aux chrétiens, les Affaires techniques à la présidence du Conseil ; le Contentieux à la présidence de la République ; le Protocole à la présidence de la République ; deux inspecteurs à l’Inspection centrale. Aux musulmans, les Affaires techniques à la présidence de la République ; le Contentieux à la présidence du Conseil ; le Protocole à la présidence du Conseil ; les Affaires ministérielles à la présidence du Conseil ; les Adjudications ; le commissaire du gouvernement auprès du Conseil de discipline ; un inspecteur à l’Inspection centrale.
Comme ce fut le cas (à trois reprises !) pour chacune des lois électorales édictées sous le régime de Taëf, c’est seulement après coup, après les nominations, qu’on s’aperçoit que le système de répartition des postes dans l’administration n’est pas bon. Une réforme est nécessaire, tout le monde ou presque en convient. Mais, comme pour tout le reste, l’étude du...