CONFÉRENCE - Le premier président de la Cour de cassation française explique le rôle de son institution - Guy Canivet : uniformiser l’interprétation - pour un droit identique pour tous

Il y avait presque autant de monde que pour la conférence de Walid Joumblatt. Mais les étudiants en droit et en sciences politiques de l’USJ – qui formaient le gros du public – étaient, cette fois, tenus d’assister à l’exposé du premier président de la Cour de cassation française, M. Guy Canivet, sur l’interprétation uniforme du droit. Une conférence académique selon le souhait du président du CSM libanais, M. Mounir Honein, qui exprime toutefois la double volonté française et libanaise d’aboutir à un droit unique pour tous. Premier président de la Cour de cassation française actuellement en exercice, M. Guy Canivet est tenu à une certaine réserve et, comme tous les grands magistrats, il évite les pièges politiques. Très ému après avoir écouté la présentation du doyen de la faculté de droit et des sciences politiques, le Pr Fayez Hajj Chahine ( très applaudi), M. Canivet déclare avec une grande modestie : «J’ai l’impression de passer un examen difficile et cette présentation ajoute à ma confusion». Mais dès qu’il commence à exposer sa réflexion sur le rôle de la Cour de cassation, toute gêne disparaît pour laisser la place à l’assurance du maître. Le sens du droit Le président Canivet précise que la création d’une Cour de cassation vise essentiellement à assurer la sécurité juridique, pour que la loi soit la même pour tous et évolue de façon rationnelle et coordonnée. Il affirme aussi que le droit n’a de sens que par les instruments de mise en œuvre à savoir les juridictions. L’idée d’une application uniforme du droit s’est concrétisée lors de la Révolution française et le juge qui a le pouvoir d’interpréter les lois était alors soumis à ces dernières. Mais avec le temps, ce sont les lois qui sont devenues subordonnées au juge. Et la Cour de cassation est le point central de leur application puisqu’elle concrétise en fait le principe de l’unité du droit. Toutefois, face à l’afflux de pourvois, le travail de la Cour de cassation devenait gigantesque et elle n’arrivait plus à trancher tous les recours qui lui parvenaient. C’est ainsi que sont nées les diverses chambres de la Cour de cassation. Mais avec la multiplicité des chambres, l’interprétation uniforme a été compromise. Il a donc fallu créer des mécanismes pour pondérer les contradictions entre les différentes interprétations. Des mécanismes ont été ainsi établis d’abord pour classer les pourvois, grâce à un service de documentation et d’étude, qui permet d’identifier la question de droit posée et de préparer la solution en effectuant des recherches dans la jurisprudence déjà existante pour faciliter la tâche des juges. Il a fallu aussi traiter les discordances par le biais de mécanismes préventifs, à travers la procédure d’avis introduite depuis 10 ans et une approche de consultation entre les chambres. Enfin, pour régler les divergences lorsqu’elles se produisent, les chambres mixtes et les assemblées plénières ont été prévues. Le but de tous ces mécanismes est d’établir une harmonie dans la compréhension du droit, car casser une jurisprudence ne doit pas devenir Courant, justement pour assurer la stabilité du droit. Tous ces développements destinés à rassurer les citoyens sur l’universalité de la loi ne parviennent toutefois pas à cacher la sélectivité de la justice surtout au Liban, qui, en dépit de tous les systèmes préventifs, continue à obéir aux considérations politiques. C’est donc là que s’arrête la tentative de droit comparé entre la France et le Liban que le Pr Hajj Chahine a lancée au début de la conférence. Et les thèmes pertinents que M. Canivet a développés devant son auditoire sont restés des éléments théoriques dans un pays où la justice est de moins en moins juste.