VIE POLITIQUE - Le chef de l’État souhaite qu’on tienne compte des intérêts des locataires - Loi sur les loyers : réserves de Lahoud

Approuvé jeudi dernier en Conseil des ministres, le projet de loi sur les loyers est loin de représenter une solution à un problème qui perdure et qui s’est accentué avec l’aggravation de la crise socio-économique. Pour les propriétaires, le texte est incontestablement meilleur que l’ancienne loi, mais il ne répond toujours pas à leurs attentes. Ce qu’ils souhaitent, c’est une libéralisation des baux. Quant aux locataires, ils voient dans la formule proposée pour la nouvelle loi une épée de Damoclès suspendue au-dessus de leurs têtes, puisqu’elle permet au propriétaire, à partir du début de la dernière année de la prorogation du loyer, de réclamer la restitution de son local et de payer au locataire une indemnité représentant 20 % de la valeur du local, estimée par des commissions d’expertise. Durant la réunion du Conseil des ministres, plusieurs membres du gouvernement avaient exprimé des réserves sur le projet de loi. Le chef de l’État aussi. De sources ministérielles, on a ainsi appris que le président Lahoud a jugé nécessaire d’accorder une attention particulière aux locataires qui ne peuvent pas acquérir le local qu’ils occupent en location en raison de la modicté de leurs moyens. Selon lui, il faut prendre en considération les intérêts de ces personnes surtout qu’elles peuvent être jetées dans la rue à partir du moment où le propriétaire leur versera 20 % de la valeur de l’appartement ou de l’établissement qu’elles louent. Toujours selon ces mêmes sources, le chef de l’État a estimé que le Parlement se doit, lorsqu’il s’attaquera au projet de loi, d’introduire des amendements «qui rendront le texte plus équitable» et de «prendre en considération la capacité du locataire à acquérir le local qu’il loue sans que le bailleur ne soit victime d’une injustice». De mêmes sources, on a indiqué que si le Conseil des ministres a approuvé le projet de loi – en dépit des réserves exprimées –, c’est pour pouvoir le transmettre sans tarder à la Chambre où les parlementaires l’examineront en tenant compte des remarques de juristes, de représentants des locataires, des propriétaires et de la CGTL. On a aussi ajouté que les députés prendront en considération les observations du chef de l’État, favorable à l’adoption d’une loi juste. Rappelons que le texte proposé par le gouvernement prévoit, à part la réduction de l’indemnité d’évacuation de 40 % à 20 %, la prorogation automatique des baux conformément aux délais suivants : – Prorogation jusqu’au 31 décembre 2006 des baux conclus entre le 1er janvier 1985 et le 22 juillet 1992. – Prorogation jusqu’au 31 décembre 2007 des baux conclus entre le 1er janvier 1975 et le 31 décembre 1984. – Prorogation jusqu’au 31 décembre 2009 des baux conclus entre le 1er janvier 1960 et le 31 décembre 1974. – Prorogation jusqu’au 31 décembre 2010 des baux conclus avant le 1er janvier 1960 et c’est à partir de la dernière année du renouvellement du bail qu’un propriétaire peut réclamer la restitution de son local moyennant le paiement de 20 % de sa valeur. Par ailleurs, au cours du week-end, le président de la République a conféré successivement avec les ambassadeurs du Liban à Moscou et en Tunisie, Boutros Assaker et Raymond Raphaël. Il a reçu à l’occasion de la fête du Fitr des télégrammes de félicitations du roi Mohamed VI du Maroc et du président de Mauritanie. Il a reçu aussi les vœux des présidents des Philippines, du Turkménistan, de Malte et d’Ouzbékistan, ainsi que du secrétaire général de la francophonie, Boutros-Boutros Ghali, à l’occasion de la fête de l’Indépendance.