Un impératif : lutter contre l’évasion fiscale - Deux mois pour convaincre les contribuables libanais

Malgré, semble-t-il, une certaine inertie au plan des réformes, l’action gouvernementale reste ambitieuse. Après une rentrée de tous les reports (francophonie, Paris II, OMC, etc.), chacun sait que le premier semestre sera cette fois capital pour l’économie du Liban, la gestion de sa dette hypertrophiée et certainement aussi pour l’avenir du pays. Pour l’heure, l’État a été «regonflé» en trésorerie par de nouvelles souscriptions aux bons du Trésor, mais les prochaines échéances seront-elles encore supportées par les banques libanaises ? Le déficit budgétaire devrait être donc sérieusement réduit. Pour cela, indique un expert étranger, une limitation des dépenses s’impose, mais ne suffit pas, ne serait-ce qu’en fonction de la gestion du service de la dette. En conséquence, il faut augmenter sensiblement et de façon certaine les recettes. La mise en place de la TVA pourrait contribuer à remplir les caisses de l’État, si ce n’était l’aspect politiquement délicat de sa mise en place. La discipline fiscale n’étant pas nécessairement l’apanage de l’Orient en général et du Liban en particulier, les premiers pas, forcément maladroits, de l’administration risquent de conduire vers un mouvement massif de fraude et un dérapage inflationniste important. Le principal facteur de ces déviances étant le cumul des droits de douane avec cet impôt indirect qui devrait pourtant être un impôt «juste». La façon la plus réaliste de voir les recettes de l’État augmenter va donc résider dans la lutte contre l’évasion fiscale. Le premier impératif consisterait sans doute à ne pas inciter ceux qui paient déjà leur impôt à la fraude fiscale. Ensuite, il faut envisager une large action d’information des citoyens à laquelle le président de la République lui-même pourrait être associé, en raison de la crédibilité dont il jouit. Cette campagne pourrait être suivie par la mise en place d’incitations aux déclarations fiscales et au paiement de l’impôt. L’enjeu de la participation de tous les Libanais est directement lié à la réussite de la mise en place de la TVA. Ainsi, par exemple, et selon les spécialistes interrogés, la collecte de l’impôt sur les salaires et les profits représenterait environ 300 millions de dollars. Sachant que ces salaires et profits sont généralement équivalents à 70 % du PIB, cela impliquerait qu’au Liban ce même poste ne représente que 3 milliards de dollars (pour une moyenne d’imposition à 10 %) sur les 15 milliards du PIB. À ce stade, soit le PIB du Liban est largement surestimé, soit ce poste de recette nationale doit représenter pas moins de 10 milliards de dollars. Il est donc aisé de comprendre l’ampleur de la fraude si l’on mesure l’écart entre les 10 milliards logiquement retenus et le chiffre de 3 milliards dont le projet de budget fait implicitement état. Parmi les autres domaines où l’évasion fiscale est importante, il faut noter que 120 000 propriétaires de véhicules seulement paient la taxe dite de la mécanique. Si l’on additionne l’ensemble de ce manque à gagner, environ un milliard de dollars pourrait être récupéré sur cinq ans. Pourtant, la mise en place d’un système simplifié de TVA est obligatoire, en raison de l’évolution du contexte mondial, de l’accord d’association du Liban avec l’Union européenne et l’approche de sa présentation officielle, au début de 2002, à l’OMC (Organisation mondiale du commerce). Les responsables de l’État devront sans doute maintenant être particulièrement attentifs au soutien des associations économiques qui représentent les forces vives du pays. En effet, il paraît essentiel que les chefs d’entreprises libanais et les citoyens soient conscients de l’enjeu de l’application de la TVA, qui ne devra sa réussite qu’à la bonne volonté des contribuables. Pour cela, si les Libanais ont souvent fait preuve de loyauté envers leur pays, s’ils ont fait durant des périodes difficiles des efforts hors du commun, il faudra peut-être leur prouver, cette fois, que leurs efforts n’ont pas été vains.