Blanchiment - Adoption définitive - d’une nouvelle législation européenne sur l’argent sale

La directive européenne révisée sur le blanchiment d’argent a été adoptée hier. Elle étend la portée de cette législation à une série de professions juridiques comme les avocats et en élargit le champ d’application au terrorisme. Le Conseil des ministres a formellement approuvé hier ce texte, qui avait déjà été entériné par le Parlement européen mardi dernier. La directive sur le blanchiment avait fait l’objet d’un accord en conciliation entre les deux institutions en octobre. La nouvelle directive, qui entrera en vigueur dans un délai de 18 mois, ira plus loin que le texte actuel de 1991 et qui s’applique seulement au trafic de drogue, en couvrant le blanchiment de l’argent produit par tous les crimes graves, y compris le terrorisme. La nouvelle législation s’appliquera désormais à une série d’activités non financières et à des professions vulnérables aux activités de blanchiment. Les auditeurs et commissaires aux comptes, agents immobiliers, notaires, avocats, négociants en pierres précieuses, marchands d’art, commissaires-priseurs, transporteurs de fonds et gérants de casinos seront ainsi concernés. Le Conseil et le Parlement sont parvenus à un compromis permettant le maintien du secret professionnel pour les avocats dans le cadre de procédures judiciaires ou de consultations juridiques. Toutefois, l’obligation de secret professionnel cesse «si l’avocat sait que son client souhaite obtenir des conseils juridiques aux fins du blanchiment de capitaux». La directive implique une obligation d’identification des clients et de déclaration en cas de transactions suspectes, mais les professions concernées pourront divulguer à leurs clients qu’une information a été transmise aux autorités.