Parlement - Poursuite en commissions - de l’examen du projet de loi sur la TVA

Les commissions parlementaires des Finances et du Budget, de l’Administration et de la Justice reprendront demain, mercredi, leur réunion conjointe consacrée à l’examen du projet de loi sur la TVA qui s’est poursuivi, hier, place de l’Étoile. Les discussions étaient axées sur les conditions d’imposition et de remboursement de la TVA. Réunie pour poursuivre l’examen du projet de budget 2002, la commission des Finances a par ailleurs entériné le budget du ministère de l’Agriculture. Selon les explications du président de la commission Samir Azar à la presse, les parlementaires ont réclamé l’établissement d’une politique agricole bien définie, avant de souligner que le budget du ministère ne reflète pas l’existence d’un pareil plan, surtout qu’il a été réduit cette année de près de 40 %. La commission a également approuvé le projet de loi régularisant la situation de certains contribuables pour ce qui a trait au paiement de l’impôt sur le revenu.