USJ - Le CEDROMA entame la série de ses conférences individuelles - Liberté d’association, un droit négligé

«Les droits fondamentaux et les libertés publiques reconnus par le préambule de la Constitution libanaise, dont la liberté d’association, ont valeur constitutionnelle ; mais la réalité est toute différente». Professeur de droit à l’USJ, M. Ghassan Moukheiber, a soutenu ce point de vue rue Huvelin, dans le cadre des conférences individuelles organisées par le Centre d’études des droits du monde arabe (CEDROMA). L’intervention de M. Moukheiber a porté sur «Le droit des associations au Liban et dans les pays arabes». Elle a été essentiellement axée sur la triste réalité concernant la violation de la liberté d’association par les différents régimes des pays arabes. Ainsi, le droit reconnu dans les déclarations des droits de l’homme à la liberté d’association suppose le droit de créer et de gérer librement une association, ainsi que la liberté de choisir ses activités. Cependant, selon M. Moukheiber, «les pays arabes qui ont reconnu cette liberté dans leur système juridique en ont limité l’exercice soit par la pratique, et c’est le cas du Liban, soit par des lois vagues mal rédigées qui laissent la voie ouverte à tout genre de violations». «Dans le système libanais, théoriquement, la liberté d’association est respectée par le biais du mécanisme dit du récipissé», par lequel les fondateurs ne sont tenus que de déclarer aux autorités la création de leur association; et ce rôle passif que se doit de tenir le pouvoir est le véritable fondement de cette liberté», a-t-il estimé. Et de poursuivre : «Dans la pratique libanaise, le rôle de constatation a été transformé en une quasi-autorisation préalable». Par contre, dans des pays comme l’Égypte, la création d’une association est obligatoirement «soumise au bon vouloir du pouvoir politique qui dispose à cet égard d’un véritable pouvoir discrétionnaire allant jusqu’à infliger des sanctions pénales aux membres des associations dites “secrètes”». M. Moukheiber a conclu son intervention par l’énumération des différentes violations de la liberté du travail associatif, à savoir le contrôle exercé sur les statuts des associations, le contrôle de leurs activités ainsi que celui de leur financement. Parler, dénoncer et informer. Tel est le rôle que la société civile libanaise et arabe est appelée à jouer. On ne saurait ne pas être d’accord ; et pourtant, dans une société où l’opinion publique paraît de moins en moins attachée à ses libertés, cela est-il suffisant?