Actualités - CHRONOLOGIES
Parlement - Siniora explique aux députés l’impact économique de la Taxe sur la valeur ajoutée - Une sous-commission pour examiner les exemptions de la TVA
le 12 octobre 2001 à 00h00
L’examen du projet de loi sur la TVA s’est poursuivi hier en commissions parlementaires, en présence du ministre des Finances, Fouad Siniora, et de responsables de ce département. Pratiquement tous les articles du texte ont été votés à l’exception de deux, relatifs à l’exonération de cette nouvelle taxe. Une sous-commission a été formée pour examiner en profondeur cette question. Elle doit se réunir lundi et présenter jeudi ses conclusions aux commissions parlementaires des Finances et du Budget, et de l’Administration et de la Justice, qui ont tenu hier leur réunion conjointe sous la présidence de M. Élie Ferzli. Plus tard, M. Ferzli a expliqué qu’il y a eu un examen «exhaustif» des motifs du projet de loi, précisant que M. Siniora a donné «un maximum de détails au sujet de l’impact de la TVA sur les plans économique et financier et notamment sur le marasme et le redressement économiques». Il a également évoqué les charges que l’institution de la TVA entraînera pour la population ou pour les compagnies, a poursuivi M. Ferzli, précisant que les explications du ministre des Finances étaient en fait des réponses aux nombreuses questions posées par les parlementaires et visaient à «supprimer de nombreuses craintes liées à l’instauration de cette taxe en vigueur dans près de 162 États». Citant M. Siniora, le vice-président de la Chambre a indiqué que la TVA «n’entraînera pas de nouvelles charges» et que «son impact positif est plus important que son impact négatif».
L’examen du projet de loi sur la TVA s’est poursuivi hier en commissions parlementaires, en présence du ministre des Finances, Fouad Siniora, et de responsables de ce département. Pratiquement tous les articles du texte ont été votés à l’exception de deux, relatifs à l’exonération de cette nouvelle taxe. Une sous-commission a été formée pour examiner en profondeur...
Les plus commentés
Après Bou Saab, Alain Aoun : la démarche de limogeage mise sur les rails
Don européen : suite à la levée de boucliers, Berry et Mikati s’activent
Oussama Hamdane : Nous avons accepté l’accord de trêve sans renoncer à nos constantes