L’Italie au banc des accusés avec sa loi restreignant la coopération judiciaire

La nouvelle loi italienne sur les commissions rogatoires, restreignant considérablement la coopération judiciaire avec le reste du monde au moment où se renforce la lutte contre le terrorisme, a provoqué une avalanche de critiques et risque d’isoler davantage le gouvernement de Rome sur la scène internationale. Cette nouvelle loi, adoptée mercredi, prévoit que «tout document présentant un vice de forme sera inutilisable» et que ces nouvelles dispositions s’appliqueront aux procès en appel. C’est «une anomalie internationale qui ne peut pas passer inaperçue aujourd’hui», a tonné le président de la cour d’appel de New York, Guido Calabresi. «Non seulement la justice américaine, mais également le gouvernement et l’opinion publique finissent par se demander : pourquoi ? qu’est-ce-qu’il y a derrière ?», a-t-il déclaré, avant de lancer : «Je constate avec préoccupation que l’Italie va dans la direction opposée à celle que nous prenons tous». Pour le procureur général de Genève, Bernard Bertossa, «cette loi n’a rien à voir avec le droit. Il s’agit d’une mesure dont la nature politique est claire et qui est destinée à sauver certaines personnes proches du gouvernement italien». Le haut magistrat suisse a affirmé que des situations de ce genre ne se sont produites que dans les pays communistes ou ex-communistes. «Il n’y a que dans ces pays qu’il existe des chefs de gouvernement qui contrôlent la télévision et la presse et qui usent tout le pouvoir dont ils disposent pour sauver des personnages qui leur sont proches», a-t-il dit. Cette accusation vise directement Silvio Berlusconi, le chef du gouvernement italien, propriétaire de trois chaînes de télévision, d’un hebdomadaire et d’un journal, qui est impliqué, avec certains de ses proches collaborateurs, dans plusieurs enquêtes sur la corruption et des faux en bilan. Les implications de la position italienne sur la scène internationale risquent d’être d’autant plus pesantes que l’adoption de cette loi intervient dans la foulée des déclarations, le 26 septembre, de M. Berlusconi sur la «supériorité de la civilisation occidentale», déclarations qui ont mis tous les alliés occidentaux dans un grand embarras. «L’Italie politique de Silvio Berlusconi s’est mise hors-jeu», écrivait hier l’éditorialiste de La Repubblica. «Un choix qui annule de fait certaines procédures pénales dans lesquelles est impliqué le cercle le plus intime des hommes du “Cavaliere” (M. Berlusconi), qui donne une empreinte d’intérêt privé à toute la législature et surtout nuit gravement à l’image internationale de l’Italie», poursuit en première page l’éditorialiste. Le journal énumère tous les procès impliquant des proches de M. Berlusconi et qui deviennent «à risque» avec l’adoption de cette loi, mais il évoque également un procès contre un présumé terroriste de l’ETA, en cours à Milan. Des documents provenant de France et concernant cet homme ne comportent pas en effet tous les timbres nécessaires prévus par la nouvelle loi, selon le journal. Un autre procès, mené en Italie et concernant la vente de jeunes Polonaises à des bordels en Turquie est également remis en question avec cette loi. Willer Bordon, un sénateur du centre-gauche et ancien ministre de l’Environnement, a d’ailleurs ironiquement proposé mercredi à la majorité de droite d’approuver une loi accordant «une immunité judiciaire totale à Silvio Berlusconi et à une dizaine de ses amis». Ensuite, «au moins, il sera possible de faire fonctionner les commissions rogatoires contre la criminalité commune», a-t-il ajouté.