Parlement - La CGTL et le gouvernement souhaitent - examiner des propositions d’amendement - Sursis de 10 jours dans l’examen de la loi - sur les télécommunications

La commission parlementaire de l’Information et des Télécommunications poursuivra à partir de la semaine prochaine l’examen du projet de loi réorganisant le secteur des télécommunications en attendant que le gouvernement et la CGTL formulent leurs remarques sur l’article relatif au sort des fonctionnaires du ministère et d’Ogero. Il s’agit de l’article 51 qui a été modifié en commission, sans que les amendements proposés ne soient toutefois entérinés. Selon des sources parlementaires, il y a eu un accord de principe sur la modification de cet article de manière à tenir compte des revendications des fonctionnaires du ministère des Télécommunications et d’Ogero et à préserver leurs droits, une fois que l’opérateur qui doit gérer le secteur des télécommunications aura été choisi. En fonction des nouveaux amendements, les fonctionnaires qui doivent être intégrés à cet organisme garderont les mêmes salaires et les mêmes avantages financiers qui leur sont accordés actuellement. L’opérateur ne peut procéder à des licenciements dans leurs rangs que trois ans après sa création. Au cas où les fonctionnaires seraient encouragés à démissionner, il leur sera donné, à chacun, l’équivalent de deux mois de salaire pour chaque année de service, en plus des indemnités de licenciement. Mais si ces propositions d’amendement n’ont pas été approuvées, c’est parce que la CGTL a demandé un délai pour les étudier, a expliqué M. Abdel Latif Zein, président de la commission. De sources parlementaires, on indique que le ministre des Télécommunications, Jean-Louis Cardahi, a lui aussi réclamé un délai pour consulter le ministre des Finances, Fouad Siniora, en raison des charges financières que le Trésor devra assumer au cas où ces propositions d’amendement seraient entérinées. Les députés de Beyrouth, membres de la commission, ont aussi exprimé le souhait de consulter leur bloc parlementaire que préside, rappelle-t-on, le chef du gouvernement Rafic Hariri, dans la mesure où le texte proposé diffère complètement de celui qui avait été élaboré par le gouvernement. La commission tiendra sa prochaine réunion jeudi 4 octobre. Par ailleurs, le président de la commission parlementaires des Travaux publics et des Transports, Mohammed Kabbani, a convoqué cet organisme à une réunion qui se tiendra lundi, place de l’Étoile, et qui sera consacrée à la situation de la gare routière Charles Hélou. La commission parlementaire de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur, que préside Mme Bahiya Hariri, tiendra mardi une réunion pour examiner une série de projets de loi inscrits à son ordre du jour.