Parlement - L’amendement des prérogatives des tribunaux militaires est gelé, selon Bakhos

Ancien député, M. Auguste Bakhos a annoncé hier, au terme d’une réunion du comité parlementaire de modernisation des lois qu’il préside, qu’une proposition de loi amendant les prérogatives du tribunal militaire est gelée au Parlement. Il a rappelé que le texte avait été élaboré il y a huit ans par le comité, à la suite d’une initiative d’un de ses membres, le magistrat Amine Nassar, président du Conseil constitutionnel, qui était à l’époque président de la Cour de cassation militaire. M. Bakhos a aussi souligné que le général Émile Lahoud, qui était à l’époque commandant en chef de l’armée, avait approuvé l’idée d’une réduction des prérogatives du tribunal militaire quand elle lui avait été soumise et avait chargé l’avocat du ministère de la Défense, Me Nagi Boustany, de coopérer avec le comité «qui avait approuvé à l’unanimité un amendement du système des tribunaux militaires». Selon l’ancien député, si la proposition de loi, «aujourd’hui gelée au Parlement, avait été votée, l’État aurait évité de nombreux faux pas constatés récemment sur la scène locale». M. Bakhos a exprimé le souhait que le texte soit inscrit à l’ordre du jour de la commission parlementaire de l’Administration et de la Justice.