La lutte contre le terrorisme - à l’agenda des Quinze aujourd’hui

La Commission européenne, puis les ministres de la Justice et de l’Intérieur de l’UE, vont étudier d’urgence aujourd’hui et demain les moyens d’améliorer la lutte contre le terrorisme, une semaine après les attentats aux États-Unis. L’exécutif européen a avancé son calendrier pour adopter dès aujourd’hui deux propositions, lors de sa réunion hebdomadaire : outre une proposition sur la création d’un mandat européen, elle donnera une définition du terrorisme commune à toute l’Union européenne afin de permettre d’unifier les législations. Le projet de mandat européen s’appliquera aux crimes graves transnationaux, couvrant donc le champ du terrorisme, mais aussi par exemple le trafic de drogue ou de personnes. Dans ces domaines, le mandat d’arrêt européen est appelé à se substituer à la convention actuelle sur l’extradition. Ce mandat d’arrêt européen pourra être transmis d’une autorité judiciaire à une autre, et l’ensemble de la procédure, y compris les appels éventuels, devra se dérouler dans un strict délai de 90 jours, selon le projet de la Commission. Certains États membres de l’UE ont d’ores et déjà passé des accords bilatéraux en vue d’un système de remise directe des personnes recherchées : un accord de ce type est en cours de ratification entre l’Italie et l’Espagne et des négociations sont en cours entre l’Espagne et le Royaume-Uni, selon la Commission européenne. Parallèlement, la Commission proposera aux Quinze de prendre une autre décision concernant une définition commune du terrorisme, avec une échelle de sanctions. L’objectif est d’harmoniser l’action de l’UE pour «éviter que des terroristes puissent profiter des différences entre les législations européennes», a expliqué un porte-parole à Bruxelles. «Si quelqu’un est terroriste dans un pays, il le sera dans toute l’Union et si quelqu’un est recherché par la police d’un pays de l’Union, il le sera dans n’importe quel autre pays de l’Union», a résumé le porte-parole. Actuellement, seuls six pays de l’UE – Allemagne, Italie, France, Royaume-Uni, Espagne, Portugal – ont dans leur législation des mesures visant spécifiquement le terrorisme. Mais, même dans ces pays, le projet de la Commission devrait élargir le champ d’application des législations existantes, selon son porte-parole. Jeudi, ce sera au tour des ministres européens de la Justice et de l’Intérieur de débattre de la lutte contre le terrorisme. Cette réunion extraordinaire a été convoquée par la présidence belge de l’Union, à la suite des attentats aux États-Unis, et sera entièrement consacrée à cette question. Les deux propositions de la Commission serviront de base à la discussion des ministres qui auront un «premier débat d’orientation politique». La Commission européenne escompte un feu vert politique des Quinze à ses propositions et envisage une approbation finale des textes d’ici à la fin de l’année. Les ministres traiteront également de deux autres sujets : le mandat de l’organisme européen de coopération policière Europol en matière de terrorisme et l’échange d’informations dans le cadre de la convention Schengen, qui supprime les contrôles aux frontières intérieures de l’UE et institue un fichier européen de police, a-t-on précisé à la présidence belge de l’Union. L’accord prévoit déjà la possibilité de fermer les frontières intérieures de l’espace Schengen en cas de menace sur un des pays, mais les Européens souhaiteraient améliorer leur réseau d’informations.