Code de commerce - Des réformes ont été proposées - La société anonyme simplifiée : - une bonne formule pour l’entreprise libanaise

Depuis plus de deux années, il est question de rajeunir le code de commerce libanais. Cette réforme pourrait contribuer à sortir le Liban de son isolement et le conduire vers des partenariats telle l’Union européenne. Une commission parlementaire a été mise en place, mais jusqu’à maintenant, rien de tangible n’a été fait du côté des autorités. Par contre, plusieurs organismes économiques ont proposé un certain nombre de réformes intéressantes. Interrogé par «L’Orient-Le Jour», l’un des partisans d’une telle réforme, l’expert-comptable Jacques Albert Saadé, a exposé les grandes lignes de quelques-uns des points des projets annoncés. Ainsi, pour M. Saadé, associé au cabinet international Mazars, le premier volet important des réformes souhaitables réside dans le statut des commissaires aux comptes. En effet, cette fonction, qui permet un audit permanent des sociétés, peut garantir la santé d’une entreprise et faciliter son rapprochement avec des entités étrangères. À l’heure des fusions et du rapprochement des firmes à travers la région, il serait nécessaire, selon le spécialiste, que le mandat des commissaires aux comptes soit étendu à six ans, comme en Europe, alors qu’actuellement, une année unique est prévue au Liban. Cette mesure permettrait de responsabiliser l’auditeur et de voir aboutir des mesures éventuelles de redressement des comptes. En outre, selon M. Saadé, ce changement permettrait l’adoption de procédures référentielles, en termes d’audit et de comptabilité qui faciliteraient le dialogue entre les entreprises libanaises et l’étranger. Un raffermissement des formalités, au niveau du greffe du tribunal de commerce, devrait consolider cette action. Par exemple, l’obligation réelle, pour les chefs d’entreprise, de déposer au greffe un exemplaire de leurs comptes annuels, conduirait à plus de transparence dans l’ensemble de la gestion des sociétés au Liban, y compris au plan fiscal. Pour M. Saadé, c’est dans ce cadre que l’imposition d’un système, telle la TVA, pourrait être efficace. L’élargissement d’une réforme fiscale transformant l’imposition (actuelle) cellulaire en un impôt plus global sur les revenus devrait aussi contribuer à une meilleure fiscalité, plus efficiente et plus équitable, notamment au regard des revenus sur les instruments financiers. Par ailleurs, une nouvelle forme juridique de société, qui a été créée en France récemment, serait une adaptation moderne et positive pour le tissu d’entreprises libanaises. Il s’agit de la SAS (Société anonyme simplifiée). À l’origine, le législateur français a souhaité simplifier la constitution de filiales étrangères dans l’Hexagone. Par comparaison avec le statut de la société anonyme classique, le principal actionnaire peut être unique et le conseil d’administration réduit à un seul administrateur et président de la firme. Ce schéma peut être décliné aussi pour la SARL qui se transforme en EURL (Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée). En outre, les avantages pour une structure familiale d’entreprise sont clairs, au plan de la gestion, et la succession peut être plus aisée. Sachant qu’au Liban, plus des trois quarts des sociétés sont à caractère familial et individualiste, cette forme sociale serait particulièrement adaptée et permettrait aussi d’encourager les investissements étrangers.